Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière Bellatrix, de Me Ridoux, avocat du département

domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C 1235, et aynt pour avocat postulant Me Gabriel RIMOUX

d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé de prendre acte des modifications apportées au dispositif de mesure du débit réservé de la prise d'eau des Ricoux

Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI du 21 Place Rihour assigne la société Brasserie Flore aux fins de déplafonnement du loyer.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de Me Gilbert pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon pour la métropole

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément pour Mme F...

Les flics ripoux ? Connaît pas. L'accueil dans les commissariats ? Pas un sujet ça, coco ! Les manipulations, les enquêtes orientées ? Les écoutes téléphoniques ? Les violences en garde à vue ?

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

l'écoulement des eaux comme cela a été établi par constat d'huissier ; aucun caniveau à grille n'a été réalisé au niveau du passage entre le 24 ter et le 24 bis et entre le 22 bis et le 24 du chemin de Riou

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ecole dentaire française, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sécurité incendie aide aux personnes 3 société privée, de Me Ridoux, avocat

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Isère Mold usinage, de Me Ridoux, avocat de la société civile immobilière

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Boutet et Hourdeaux et de Me Ridoux, avocats de M.