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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001816691
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Walter Riedl, a lawyer practising in Vienna. The Government of Austria were represented by their Agent, Mr. F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001512010
5 juillet 2011
5 juillet 2011
birth 11 July 1938 PĘKALSKA-OŚWIĘCIMSKA Anna, d.o.b. 26 November 1938 PLEWAKO Stanisław, date of birth 1 May 1956 PLEWAKO Włodzimierz, date of birth 15 January 1935 RIEDL
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe1acdc6046d47406bdb
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement
Source officielleCH2 JEX Contentieux
69debe23cdc6046d47406c7b
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Nicolas RIEHL, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VALENCE GREFFIER : Mme Samia LANTRI DEBATS : à l’audience du 26 Février 2026 tenue publiquement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001816691
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Walter Riedl, a lawyer practising in Vienna.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC006212309
3 mai 2011
3 mai 2011
31697/03, ECHR 2004-II; Riedl ‑ Riedenstein and Others v. Germany (dec.), no. 48662/99, 22 January 2002; and Babinsky v.
Source officielleChambre sociale
64cb43b44c996ad969dc85fd
2 août 2023
2 août 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, et Maître RIEGEL, avocat
Source officielle2ème chambre section C
697365a5cdc6046d4769c9a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f074
7 juin 2011
7 juin 2011
OSEO BDPME [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour assistée de M° Julia PELPEL-MOYNOT, du barreau des Hauts de Seine, substitue par M° RANIERI Caroline pour la SELARL RINGLE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel
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