X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et

l'entreprise ; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-4, L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3, L. 122-14-4 du Code du travail, la convention collective nationale des transports routiers

Marcel X... qui exploite un fonds de commerce de transports routiers ; Attendu que M.

(deux tiers au lieu d'un tiers), sans relever à son encontre d'autre faute que celle retenue par les premiers juges, et en énonçant au surplus que le conducteur de l'ensemble routier avait effectué une

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Velay Nord, a cessé d'exercer ses fonctions le 27 octobre 1989, après avoir été en arrêt de travail à la suite d'un accident pendant près de

d'analyses sanguine ou salivaire à l'exclusion de toutes autres vérifications telles que la recherche et le dosage de tétrahydrocannabinol pouvant être contenu dans le CBD retrouvé à l'occasion du contrôle routier

marchandises et les distribuer ; qu'en statuant ainsi par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser que dans le contexte connu d'un mouvement social d'agriculteurs et de mise en place de barrages routiers

Selon le troisième, sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire

parties pénalement condamnées pour les mêmes délits et leurs civilement responsables à payer une provision à chacune des victimes ; "aux motifs qu'à l'initiative du syndicat général des transporteurs routiers

pour un poids lourd lourdement chargé ; que celui imposé par Jean X... nécessitait d'emprunter des routes étroites, sinueuses, pas toujours bien signalées et en tout cas peu adaptées à un ensemble routier

l'arrêt attaqué, a déclaré Patrice X... coupable du délit d'entrave à la circulation sur une voie publique et de la contravention d'empiètement ou d'acte de nature à porter atteinte au domaine public routier

Y... à ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire à Robion et, d'autre part, l'arrêté du commissaire de la République du département de Vaucluse du 7 mai 1984 délivrant la licence nécessaire à l'exploitation

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBAGI GIFI CENTER, ayant son siège social ... ; la SOCIETE

que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

de défaut de maîtrise sera élevé ; qu'une mesure de publication dans la presse sera ordonnée ; " alors, d'une part, que le tribunal ayant admis qu'au moment de l'accident la vitesse de l'ensemble routier

la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I, relative aux dispositions particulières aux ouvriers, de la convention collective nationale des transports routiers

pour maladie du 19 avril au 7 octobre 2013, alors « qu'aux termes de l'article 10 ter, 2°-b de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers annexé à la convention collective nationale des transports routiers