Dans ce cadre, le médecin fournit des documents émanant des structures concernées précisant le nombre d’actes réalisés et le montant des honoraires réalisés à tarif opposable effectués par le médecin au cours de l’année considérée.

Article Annexe I

—

1923 à 1996 ; Ferrettite/DCP/Doneco-Ferrettite/Celtite Profilex/DFC/ Covaldi/EPC : Villiers-Saint-Paul, ZI Nogent, 60104 Creil : de 1929 à 1996 ; Rieter Automotive, 60650 La Chapelle-aux-Pots : de 1960 à 1988 ; Valeo, espace industriel Nord, 5, rue Roger-Dumoulin

Article 219-02

—

"Service par satellites sur orbite polaire" désigne un service qui repose sur l'utilisation des satellites COSPAS-SARSAT sur orbite polaire pour la réception et la retransmission des alertes de détresse émanant de radiobalises de localisation des sinistres

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

organisme d'assurance maladie par le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande de pièce justificative, d'information, d'accès à une information ou à une convocation émanant

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Dans le cas où l'identification de la ligne appelante est offerte et est indiquée avant l'établissement de l'appel, l'opérateur permet à tout abonné de refuser, par un moyen simple, les appels entrants émanant d'une ligne non identifiée.

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

publiques dans les conditions fixées au IV, et qu'aucun opérateur ne commercialise d'accès activé à cette ligne, l'opérateur exploitant cette ligne fait droit aux demandes raisonnables d'accès activé à ladite ligne et aux moyens qui y sont associés émanant

Article Annexe 2

—

Dichelyme étroite (Dichelyma capillaceum) 1383 X Dicrane verte (Dicranum viride) 1381 X X X Hypne brillante (Hamatocaulis vernicosus) 6216 X X Mannia triandra 1379 X Orthotric de Roger

Article (suite)

—

Couverture des risques pris et des dommages causés à l'occasion des vols effectués selon les règles de la CAM 5.1 Demande émanant d'un autre Etat Couverture des risques par souscription d'une police d'assurance (joindre une attestation d'assurance en

Article 219

—

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à ce que les partis et groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitables en ce qui concerne la reproduction des déclarations et écrits émanant

LEGIARTI000027746213

—

Productions Les rapports émanant des commissions sont signés par leur président.

Article ANNEXE

—

14762 Vire. 27003 Acquigny. 27004 Aigleville. 27013 Amfreville-sous-les-Monts. 27014 Amfreville-sur-Iton. 27015 Andé. 27022 Aubevoye. 27076 Boisset-les-Prévanches. 27078 La Boissière. 27090 Le Bosc-Roger-en-Roumois

Article Annexe 20

—

Dans ce cadre, le médecin fournit des documents émanant des structures dans lesquelles il exerce précisant le nombre d’actes réalisés et le montant des honoraires réalisés à tarif opposable effectués par le médecin au cours des trois années civiles précédant

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

d'informations spécifiques à ses contreparties sur son exposition, sa sensibilité, son adaptation, et sa capacité d'adaptation sur la chaîne de valeur ; c) Les risques liés à la biodiversité : -une distinction claire entre les principaux risques émanant

Article 2-3

—

Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ; -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat

Article (10 à 14)

—

D 113 SAINT-MARTIN-DE-CRAU N 1569 ISTRES 13 VC N 1453 D 453 SAINT-MARTIN-DE-CRAU D 113 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13 D 20 Extrémité SAINT-VICTORET Extrémité VITROLLES 13 Boulevard Roger

Article 2

—

française " ; 12° Au 1° de l'article 418, les mots : " des documents prévus par l'article 198-2 ci-dessus " sont remplacés par les mots : " des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées ou de toutes justifications d'origine émanant

Article ANNEXE I

—

Autonomie et responsabilité L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention : " société à responsabilité limitée " ou " entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée " ou des initiales

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

. – Aucun jugement ni aucune décision émanant d'un Etat tiers et rendu contrairement aux III ou IV, en ce qui concerne un système mentionné au 1° du I, ne peut obtenir reconnaissance ni recevoir exécution en France pour sa partie contraire aux III ou

Article Annexe 1

—

Le traitement des réclamations On appelle réclamation, toute requête, doléance ou plainte écrite émanant de toute personne ayant intérêt à agir et mettant en cause la qualité du service rendu par une école de conduite ou une association labellisée et

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