AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028695881
6 mars 2014
6 mars 2014
soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 de la société Pacoclean.com, qui a pour activité la vente de robots
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civ3
613721a7cd580146773f5b25
13 mai 1992
13 mai 1992
avait, sur la foi des observations de l'expert, dûment souligné que les désordres avaient pour origine, non un manquement à sa mission de conception de l'ouvrage, mais le fonctionnement défectueux du robot
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