appartenant à la société Budget international, cinq contrats pour l'exploitation exclusive de la marque de location de voitures Budget Train+auto pour les villes de Saintes, Surgères, Rochefort, La Rochelle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 02-20.203 et T 02-20.701 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2002), que la commune de La Rochelle

Par jugement du 30 août 2019, le tribunal judiciaire de Rodez a notamment : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M. [U] [S]; - déclaré recevable l'action de M. [M] [C] et de M. 

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds façonnés et des bois sur pied vendus à la mesure

B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le

téléphones portables qu'il savait provenir de leur introduction et leur remise illicite au centre pénitentiaire ; "aux motifs qu' "il ressort de l'enquête préliminaire et des débats qu'au cours d'une ronde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

(V/REF 10118085223, 10118035491) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) et à Me [R] [Q] - Copie conforme délivrée à : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

Geli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Château de Ronel

Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL

territoire national, un test de grossesse, de marque Mercurochrome dont la vente a été établie notamment les 14 novembre 1997 et 2 février 1999 au centre Leclerc de Sedan (09) le 26 juin 1997 à l'hyper rond-point

Z..., dirigeant des sociétés Puteaux Roussel et Chanteberger, à la société Nord France, pour le compte de la société Chanteberger, "à titre d'avance sur honoraires pouvant vous revenir au titre des missions

société Cb bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 112°/ à la société Sg bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 113°/ à la société Ronzel

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Rondo Française, 2 / de la société Rondo Française, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

d'emprisonnement lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; que, par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal correctionnel de Rodez