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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372592cd5801467741ee3c
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Rosalie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré qu'il n'y avait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301118_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 à raison d'une résidence secondaire située 8 chemin du Halage à Rosoy
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113928
28 décembre 2001
28 décembre 2001
BOUYOU ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 avril 2001, présentée par Mme Rosalie BOUYOU, demeurant chez M.
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6bf
22 novembre 1994
22 novembre 1994
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Unité I, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408189_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2023, à raison d'un bien sis 21, rue des Deux Communes à Rosny-sous-Bois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-851724-872653
16 octobre 2003
16 octobre 2003
déployées pour pallier le manque de fonds du Parti des travailleurs, parti politique dont M. de Rossa avait été le chef.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101191
15 décembre 2010
15 décembre 2010
quotité disponible dont pouvait disposer Madame Albertine Rosa X... ne tenait pas compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Rosa Z... Anne-Marie Z...
Source officielleciv1
61372323cd58014677405e6e
7 mai 1998
7 mai 1998
(Allemagne), 20°/ de la société Recherche industrielle et chimique de l'Ouest (REICO), dont le siège est à Rosay, 28410 Prouais, 21°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dufourgburg-Guillot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300551
19 mai 2015
19 mai 2015
immobilier assortie de conditions suspensives ; que le permis de construire accordé à la société Sepimo, relativement à l'opération immobilière envisagée, a été transféré à la société civile immobilière Rosny
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01287
25 juin 2014
25 juin 2014
L'activité d'auxiliaire de vie, comme celle d'infirmière, peut être exercée de façon libérale et Rosalie Y... ne produit aucune pièce attestant que le service des contributions ou l'inspection du travail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50352
22 mai 2025
22 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-20.477 Demandeur(s) : la société Café Rosa Bonheur Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834925
7 juillet 1993
7 juillet 1993
La Rosa, candidat élu, tendant à ce que lui soient restituées les 7 voix que le tribunal administratif a déduites des suffrages exprimés en sa faveur : Considérant que de telles conclusions doivent être
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310011
8 janvier 2026
8 janvier 2026
blanc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, domiciliée en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à la société Rosa
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bcd
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Edgardo Z..., de nationalité italienne, né le 23 juin 1942 au Caire (Egypte), demeurant ... de Rosan à Paris (16e), 2°/ Mme X..., épouse Z..., de nationalité française, née le 11 août 1947 à Oran (Algérie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01102
8 novembre 2011
8 novembre 2011
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mars 2010), que Mmes Rosale
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c781
26 juin 2001
26 juin 2001
Ibrahim X..., demeurant 52, avenue du Président Kennedy, bâtiment B, escalier 2, 93100 Rosny-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section
Source officielleciv3
6137241ecd58014677412865
23 mars 2004
23 mars 2004
refuse celui-ci, à charge de celle des parties qui a manifesté son désaccord de supporter les frais ; Attendu que pour déclarer nul l'acte du 27 janvier 1999 par lequel la société civile immobilière Rosny
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206318_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat Social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 3 rue des Sycomores à Rosny-sous-Bois (93110) et que le bail
Source officiellePage 21 sur 210