TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009866 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009868 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009870 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009874 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009878 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009880 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009884 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009894 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009900 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Par un acte, enregistré le 26 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête, l'arrêté contesté ayant été retiré par le maire de la commune de Vernègues.

18 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson une

Article 4 : Le centre communal d’action sociale de Verrières-en-Anjou est condamné à verser à Mme B... la somme de 3 229,69 euros.

sur le moyen unique de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, pris en ses deux branches : Attendu que, le 15 août 1989, un aéronef appartenant à l'association Aéro-club de Roupy

laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue sur le territoire de la commune de Roucy

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 12 FEVRIER 1975), LA SOCIETE CREDIBAIL LA HENIN A, SUIVANT CONTRAT DE CREDIT-BAIL DU 30 JUIN 1971, DONNE EN LOCATION A VERRIERE

Russian roubles (approx. 130 euros at the material time) starting from December 1999.

postulation) ; que la société Poizat Fournier ne démontre pas réellement être titulaire des droits de reproduction sur le dessin concerné qu'elle prétend avoir acquis auprès de la société Créations Robert Vernay

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Z] né le 13 Octobre 1969 à [Localité 8] (VOSGES), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Louis ROUYER

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER