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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
Au cours d'une hospitalisation au CHU d'Angers, du 6 au 15 octobre 2008, une cure de la méningoencéphalocèle a été réalisée.
8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
représentant 1 600 organismes gestionnaires et avait été précédemment reconnue représentative dans le périmètre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
la santé publique ; le dommage ne saurait donc donner lieu à l'engagement de la responsabilité au titre de la solidarité nationale sur le fondement de ces dispositions ; - à titre subsidiaire, le seuil
CTX PROTECTION SOCIALE
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
LA DYNAMIE RUE JOLIOT CURIE Centre international du Haillan 33185 LE HAILLAN S.E.L.A.R.L.
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
... a été placé sous sauvegarde de justice par une ordonnance du juge des tutelles de Fréjus en date du 17 octobre 2003 puis sous tutelle par un jugement du 3 février 2004 en raison d'une affection sénile
1ère chambre
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'Etat membre.
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
L'appelante soutient : - que le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt le 16 mars 2006 et la clause bénéficiaire subséquente sont nuls faute pour son curateur d'être intervenu à l'acte ; que
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Dinçerc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD001784311
16 janvier 2018
Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement juridique,
6ème Chambre
DTA_2200162_20231117
17 novembre 2023
. / Lorsque la terre cuite est utilisée, notamment sous sa forme traditionnelle la plus connue, la brique, elle doit être mise en œuvre sous forme d'éléments bâtis en pleine masse et peut être apparente
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002519408
25 novembre 2014
Le Gouvernement souligne en outre que les requérants n’ont pas démontré que le seuil de gravité requis pour l’application de l’article 8 de la Convention a été atteint en ce qui les concerne. 59.
Pôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
2017 et en page 32 de leurs conclusions du 19 janvier 2018, les époux [L] réitèrent leurs affirmations selon lesquelles : « Le tribunal, pour protéger Me [O], a accepté de juger que Mme [G] était sénile
ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422
15 janvier 2026
En ce qui concerne l’exercice du droit de culte et la pratique sportive et l’activité professionnelle durant le placement du requérant au quartier des arrivants   : (...) 12.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
enfin qu'" Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : / 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPU LATIONS DES HAUTS DE SEINE (DDPP) 167 avenue Joliot Curie
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007780697
3 décembre 1990
résidence de la Brandeville, Bois-Grenier à Armentières (59280) ; - la Confédération syndicale du cadre de vie à Lambersart, dont le siège social est chez Mme Dassonneville, 101 rue Pierre et Marie Curie
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Le Groupe GTH s'appuie sur trois filiales stratégiques : * GSA HEALTHCARE qui se concentre sur la promotion pharmaceutique auprès des médecins et pharmacies en France et en Belgique ; * CURAE LAB pôle
1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc02
4 juillet 2023
risques de crues centennales avaient été respectées, la maison aurait été parée aussi contre les effets d'une nappe phréatique ; selon l'expert, Monsieur [E] a certainement fait un pari par rapport à la cure
Chambre 4 A
63660b35bb0cef7f742792a0
11 octobre 2022
Dans l'évaluation postérieure du 05 avril 2016 la société coche toujours un mécontentement maximum pour le plat principal et les desserts en écrivant : " viande pas cuite la première livraison (') mets
2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
L'article D. 1142-1 du même code fixe à 24 % le seuil de gravité prévu par ces dispositions. 4. Il résulte de l'instruction que M.
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000°. Le biscuit obtenu est recouvert d'émail blanc.
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