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539 résultats pour « Sézille Me Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au cours d'une hospitalisation au CHU d'Angers, du 6 au 15 octobre 2008, une cure de la méningoencéphalocèle a été réalisée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentant 1 600 organismes gestionnaires et avait été précédemment reconnue représentative dans le périmètre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

la santé publique ; le dommage ne saurait donc donner lieu à l'engagement de la responsabilité au titre de la solidarité nationale sur le fondement de ces dispositions ; - à titre subsidiaire, le seuil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c7d05cdc6046d473c2b56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA DYNAMIE RUE JOLIOT CURIE Centre international du Haillan 33185 LE HAILLAN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

... a été placé sous sauvegarde de justice par une ordonnance du juge des tutelles de Fréjus en date du 17 octobre 2003 puis sous tutelle par un jugement du 3 février 2004 en raison d'une affection sénile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'Etat membre.

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'appelante soutient : - que le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt le 16 mars 2006 et la clause bénéficiaire subséquente sont nuls faute pour son curateur d'être intervenu à l'acte ; que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Dinçerc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD001784311

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement juridique,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200162_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

. / Lorsque la terre cuite est utilisée, notamment sous sa forme traditionnelle la plus connue, la brique, elle doit être mise en œuvre sous forme d'éléments bâtis en pleine masse et peut être apparente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002519408

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Le Gouvernement souligne en outre que les requérants n’ont pas démontré que le seuil de gravité requis pour l’application de l’article 8 de la Convention a été atteint en ce qui les concerne. 59.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

2017 et en page 32 de leurs conclusions du 19 janvier 2018, les époux [L] réitèrent leurs affirmations selon lesquelles : « Le tribunal, pour protéger Me [O], a accepté de juger que Mme [G] était sénile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En ce qui concerne l’exercice du droit de culte et la pratique sportive et l’activité professionnelle durant le placement du requérant au quartier des arrivants   : (...) 12.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

enfin qu'" Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : / 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPU LATIONS DES HAUTS DE SEINE (DDPP) 167 avenue Joliot Curie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

résidence de la Brandeville, Bois-Grenier à Armentières (59280) ; - la Confédération syndicale du cadre de vie à Lambersart, dont le siège social est chez Mme Dassonneville, 101 rue Pierre et Marie Curie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Groupe GTH s'appuie sur trois filiales stratégiques : * GSA HEALTHCARE qui se concentre sur la promotion pharmaceutique auprès des médecins et pharmacies en France et en Belgique ; * CURAE LAB pôle

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc02

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

risques de crues centennales avaient été respectées, la maison aurait été parée aussi contre les effets d'une nappe phréatique ; selon l'expert, Monsieur [E] a certainement fait un pari par rapport à la cure

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dans l'évaluation postérieure du 05 avril 2016 la société coche toujours un mécontentement maximum pour le plat principal et les desserts en écrivant : " viande pas cuite la première livraison (') mets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301497_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'article D. 1142-1 du même code fixe à 24 % le seuil de gravité prévu par ces dispositions. 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000°. Le biscuit obtenu est recouvert d'émail blanc.

Source officielle

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