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30 143 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:140

CJUE

11 avril 1989

11 avril 1989

#Ahmed Saeed Flugreisen et Silver Line Reisebüro GmbH contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072678

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Saïd X..., son arrêté du 28 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Saïd X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02199

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

formé par le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Saïd

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c92

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Mohamed Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de son fils Saïd Z..., 19°/ de Mlle Nadia Z..., 20°/ de M. Nasser Z..., 21°/ de Mlle Ratiba Z..., 22°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD006363809

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

Valid showed a mobile phone to Sayd-Salekh and showed him something on the phone, asking whether he knew these people, to which Sayd-Salekh gave a positive answer.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf89

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à la peine de 20 mois

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45d9

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Saïd Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016e4

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Saïd, salarié de la société Combe, travaillait dans des marais profonds de 30 à 60 centimètres, au ramassage de gerbes de roseaux coupées et liées par le conducteur d'un tracteur spécialement équipé; que

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182497

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Saïd X, demeurant 1271 Secteur C à Meknès (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136869

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saïd X... demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007886019

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Mohamed Saïd X..., demeurant ... à Alger-gare (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132240

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134193

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097945

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y... et Mme Fathma Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300614

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

qu'il énumère et, notamment, s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude d'une partie ou sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses ; que Monsieur Saïd

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997627

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130478

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Saïd X... la décision distincte contenue dans son arrêté du 8 janvier 2002 et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329287

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Saïd A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075938

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Saïd X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé le 22 octobre 1998 par le consul général de France à Tanger et Tétouan à sa demande de visa ; Vu les autres

Source officielle