d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du débit de boissons " Le Saint-Sabot

" aux motifs que les divers cas d'intoxication constatés trouvaient leur origine dans la présence au sein du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain

Melle Agnès X...", l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et, sur l'action civile, a ordonné une expertise ; "aux motifs qu'en raison des charges graves, précises et concordantes qui pèsent sur Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 juin 1996, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne

au moins un an à la date du décès; que dès lors, en jugeant, après avoir rappelé que le décès du locataire ne mettait pas par lui-même fin au bail, que la location consentie par l'OPAC à Mme Marie-Thérèse

de la façon dont il est présenté le Panty'Bell paraît être ce produit miraculeux, leur permettant d'agir vite, efficacement et sans effort et est présenté faussement comme agissant par "son effort thermique

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue Sainte-Marie

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la

renvoyé Michel X... des fins de la poursuite, déboutant le demandeur de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'espèce, que Michel X..., qui avait cédé des parts de la SCI de Saint-Bernard

- qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

Elle exerce des fonctions d'agent de service au sein du CHU Nord à Saint Etienne. Le 21 décembre 2017, Mme H...

des Droits de l'Homme et du Citoyen, 66 de la constitution du 4 octobre 1958, 131-30, 132-17, 132-24, nouveaux du Code pénal, 222-37 du même Code ensemble les articles L. 628 et suivants du Code de la santé

d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Clinique Saint-Jean

septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé

septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé

l'avenant du 3 février 1950 à la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé

septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé

G : 11/ 01377 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 10. a. 0016 du 21 juillet 2010 APPELANTE : Mme Marie-Thérèse X...divorcée Y...majeure protégée née le 24 Août

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT