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44 292 résultats pour « Samec-Lucciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cdcd58014677401aca

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

(les conforts Z...) en demandant, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, l'annulation de l'acte de donation-partage consentie à leurs enfants le 22 janvier 1974 par Lucien Z... et son épouse

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

HAUTE CORSE agissant aux diligences de son Président et de son Directeur, autorisés par délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014 Lieu dit Micoria Route de la Canonica 20290 LUCCIANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d4

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dc

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305f

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Me Martine SALINESI FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
TJ

Référés

698577bccdc6046d47234ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A CUCCAGNA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 1 AVENUE XAVIER LUCIANI - 20250 CORTE non comparante, ni représentée,

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Chauffage demande à la juridiction de : - donner acte à la société Team Réseaux de son désistement d'instance ; - prendre acte de ce que la SELARL Mandateam, ès qualités de liquidateur de la société SAPEC

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d5a

Cassation

18 novembre 1984

18 novembre 1984

LUCIANO X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300062

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

lieu-dit [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-15.292 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lucchini

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?

ADLC

ADLC:13-D-19

droit de la concurrence

29 octobre 2013

29 octobre 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d7

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345b

Appel

2 août 2016

2 août 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE SEIZE Audience publique tenue par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée par ordonnance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00340

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Caisse, dans la limite de 42 500 euros et jusqu'au 1er février 2015 ; que la société Vuarnet sport ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné les sociétés Gimo et Financière des Lusianes

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcec

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Un « contrat de licence exclusive » a été signé, le 19 mars 1991, entre d'une part, « NIRP International, Luciano Y... » et d'autre part, la société

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

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CA

Chambre 3-3

633fc2a5e633183e2ee1773c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] [Z] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] épouse [Z] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle