Y... qui a porté sur ces devis la mention " bon pour accord " et sa signature avec le cachet de l'ambassade de l'Arabie Saoudite, ce qui démontre qu'il agissait alors au nom de cette ambassade et non du

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Saoudi, en date du 12 septembre 2025, M. A...

demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le dernier jour d'un congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi

et avait été le 1er septembre 2015 convoqué à un entretien préalable au licenciement, que le délai était de trois jours seulement, et même d'un seul jour ouvré puisque les 29 et 30 août étaient un samedi

heures 30 à 12 heures 30 et que "l'employeur, après un entretien avec la salariée, a formulé de nouvelles propositions le 7 mai 2004 sur la base d'un horaire de 8 heures à 11 heures 45 du lundi au samedi

doit être observé entre la date d'envoi de la convocation et celle de l'audience ; qu'il appartient à l'expéditeur de veiller à ce que sa lettre parvienne en temps utile à l'avocat, compte tenu des samedis

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs qu'"il résulte du dossier de la procédure et des débats que, le samedi

l'entretien préalable ayant eu lieu le vendredi 9 mars 1989, la lettre de licenciement ne pouvait être envoyée au plus tard que le mardi 14 mars et non le lundi 13 mars, le délai d'un jour franc tombant le samedi

propriétaire de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir qu'ils étaient présents durant les horaires d'ouverture de leur magasin, à savoir du lundi au samedi

qu'il ne fournissait pas d'éléments "de nature à étayer sa demande", après avoir pourtant rappelé qu'il soutenait avoir travaillé cinq jours par semaine, à savoir les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de l'exécution déloyale, d'un préjudice moral, des primes d'habillage, du samedi, du dimanche et de non-accident, alors

entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement libre s'exerçant les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

droit de visite et d'hébergement suivant : un mercredi sur deux à charge pour le père de venir chercher et raccompagner l'enfant, les deuxième et quatrième mercredis du mois ; un week-end sur deux du samedi

X... proposait de rester dormir chez lui, les autres habitant plus près ; qu'ils ont toutefois dormi exceptionnellement chez Fabrice X... ; il dit qu'il y a dormi presque tous les samedis de janvier et

.; que le préfet a interjeté appel le samedi 12 octobre 1996, à 12 heures ; Attendu que l'ordonnance a infirmé la décision entreprise ; Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que l'audience

(Hauts-de-Seine), 2°) Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUMEZ pour l'ARABIE SAOUDITE (GIEDAS), dont le siège social est ...

spécialisé dans l'ingénierie ; que le 26 mars 2002 l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite à effet du 1er août 2002 ; que toutefois, à la suite de difficultés rencontrées sur un chantier en Arabie saoudite

que l'employeur lui avait décompté à tort la journée du 24 août comme journée de congés payés alors qu'elle constituait la récupération du 15 août, jour férié et chômé dans l'entreprise, tombant un samedi