Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel avocat de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [G] Représentée par Me Philippe SCHRECK

. # Alcatel Austria AG e.a., Siemens AG Österreich et Sag-Schrack Anlagentechnik AG contre Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr. # Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l’association, représentée par son président Monsieur [Z] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux recours présentés par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 421-38 du code de l'urbanisme que le délai de deux ans de la validité du permis de construire court à

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes des époux Y... et de l'Association de défense des intérêts des particuliers du quartier de Beyris présentent à juger les mêmes questions

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis en référé, que l'usine hydroélectrique appartenant à M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE D'ERSTEIN : Considérant que par un jugement avant-dire-droit du 6 novembre 1984, le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, d'une part, qu'en soumettant au Premier ministre un projet de décret accordant l'extradition du requérant

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la demande du syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux de l'Hérault : Considérant que la demande présentée par

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS L'ETABLISSEMENT DE SCHIRMECK DE LA SOCIETE ANONYME GRO-EST, AUX MOTIFS QU'IL EST LOGIQUE QUE LA SECTION SYNDICALE SE DOTE D'UN DELEGUE QUI SERA SON PORTE-PAROLE, SANS

LOUNIOS, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 929 263 135, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant