; 2°/ en l'absence d'incident au sens de l'article 133 du code de procédure civile, les conclusions se bornant à alléguer un défaut de communication de pièces sont inopérantes ; qu'en rejetant ainsi

ami de longue date, ne conservant que cinq parts, soit 1 % ; que Marc X... soutient qu'il ignorait que Claude Z... plaçait des machines à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre

leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon très douloureuse la dégradation des conditions de travail au sein

LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par laSCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie Seine-Saint-Denis.

20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Marlène Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Assedic de Seine-et-Marne

. a été engagé en qualité de vendeur magasinier par la société Lambin le 12 avril 2007 ; qu'il a été convoqué par lettre du 22 mai 2012 à un entretien préalable à une mesure de licenciement et mis à pied

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union mutualiste de la Seine-Maritime, les conclusions de M.

Z... et que dès lors, au plus tard le 6 octobre 1988, l'audition en qualité de témoin de Patrick Emin ne pouvait être poursuivie en sorte que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des pièces

FRANCE (anciennement EUROPE IMAGE DISTRIBUTION), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, après avoir relaxé Savatore I..., Jean-Pierre

Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude X...,

Y... contenaient notamment les propos suivants :"Il ne faut pas tomber dans le piège de la délinquance universitaire que la présidence a érigé en mode de gouvernance", "Envoyer en avant les voyous de son

pièce n'était versée aux débats en ce qui concerne le grief relatif au dossier [...], cependant que tel n'était pas le cas (cf. conclusions p.13, qui visent les pièces n°16 et 17), la cour d'appel a méconnu

Jean, demeurant Quai du Loing à St-Mammes (Seine-et-Marne), ci devant et actuellement à Moret Sur Loing (Seine-et-Marne), Champs de Mars, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Y..., avocat, en vertu d'une convention de stage conclue entre les parties et l'université de Paris Dauphine pour la période de mai à septembre 2003 ; qu'étant demeuré au sein du cabinet au-delà du terme