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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201351

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

à l'encontre de la selarl du docteur Thierry X....

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

, que l'accord d'entreprise du 23 novembre 2007, intitulé « réalisation chantier du Perthus » prévoit en son article 3 le versement d'une somme de 76 euros par jour, quatre jours par semaine

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aebb

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

, en qualité de directeur, suivant contrat de travail à durée déterminée prévoyant une période d'essai de trois mois débutant le 18 décembre 2000 et une clause de non-concurrence ; qu'il a pris une semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00314

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

ou les semaines du mois fait présumer que le contrat est à temps complet ; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, et,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00106

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

euros au titre de la résiliation du contrat de location financière du 18 octobre 2012 et à lui restituer les huit photocopieurs de la marque Ricoh, objets dudit contrat, sous astreinte de 300 euros par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01286

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en considérant, pour débouter Mme [J] de ses demandes, que le décompte récapitulatif établi semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00242

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[E] produisait un décompte des heures de travail effectuées chaque semaine ; qu'elle a néanmoins retenu, pour débouter le salarié de sa demande, qu'il n'exposait pas, pour un certain nombre de semaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00239

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

[B] était fixé à 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine incluant nécessairement quatre heures supplémentaires chaque semaine, étaient accomplies systématiquement et automatiquement par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01113

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[E], ès qualités, et la Selarl EMJ, en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

du 23 décembre 1997 au soir au 5 janvier 1998 au matin ; qu'en imposant aux salariés de prendre cette semaine de congés du 3 au 10 novembre 1997, l'employeur a méconnu son engagement ; qu'en déboutant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100248

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

l'avocat engage sa responsabilité civile professionnelle ; qu'en l'espèce, plusieurs préjudice personnels et distincts résultaient de la liquidation judiciaire causée par les fautes commises par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

dans ses magasins pendant 15 semaines.

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CC

civ2

61372219cd580146773fa343

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

février 1994) d'avoir accueilli le recours d'électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roure tendant à leur radiation de cette liste, alors qu'ils résideraient, durant les fins de semaine

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CC

civ2

61372514cd5801467741acbd

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00235

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de son lundi 25 mars 2013 de congé ; sur la deuxième semaine - du lundi 1er avril 2013 au dimanche 7 avril 2013 - M.

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CC

cr

évrier 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Christian Z

613725b2cd5801467741fd86

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

.; que Jean-Michel X... a reconnu, que lorsqu'il avait perçu les deux chèques, la comptable lui avait demandé de mettre le chèque de 10 000 francs en banque dans le courant de la semaine suivante, et l'autre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00742

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le CESU sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un ou de l&apos

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CC

soc

6137230bcd58014677404b75

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

modifier les termes du litige, fixés par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, tout en faisant valoir qu'il n'avait pas le choix de regagner ou non son domicile chaque fin de semaine

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CC

soc

6137236ecd58014677409b19

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y... et X... pendant la période où ils travaillaient en régime discontinu sur un cycle de deux semaines, ayant eu pour finalité de ramener l'horaire de leur cycle (comportant des semaines de 48 heures

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