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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6f

Appel

4 février 2016

4 février 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef4

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f06

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486b1ff97dabd6b84401

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bien que régulièrement assignées, la SARL AS CARRELAGE, la SARL RIBENDUIT, la SAS KAMBOH, la SAS KM BAT, la SARL LOGIBOIS, la SAS 2V PLOMBERIE et la SARL SELECT n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... , Selec auto et Ulis automobiles, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société General Motors France, de la société Général Motors LLC, l'avis de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[P] a acquis de la société SELEC, filiale d'EDF, la parcelle cadastrée CL n° [Cadastre 3] joignant au Nord-Ouest la parcelle [Cadastre 2] précédemment vendue aux époux [K].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fe214aac6e17caeab217b5c

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Hugues SENLECQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b373

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

ACTE INITIAL : LETTRE DE SAISINE du 15 décembre 2006 ET : INTIME Monsieur Frédéric X... ... 59140 DUNKERQUE Comparant, concluant et plaidant par Maître SENLECQ de la SCP SENLECQ- STEYLAERS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c058df3795388ea9ac6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L0190 Intimés : Monsieur [L] [C] Monsieur [E] [P] [I] Société BOURSE DE L'IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c068df3795388ea9ad0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

HOMEXPRESS, société au capital de 50.000 euros, représentée par son représentant légal domicilié au siège social en cette qualité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85cca4ff9ec259c0987a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(AVOCAT POSTULANT) Intimés : Madame [J] [O] épouse [V] Monsieur [K], [I] [Y] Madame [R], [G] [M] épouse [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6690c7570d808eb34e455646

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

épouse [P], représentée par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 70110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6690c7580d808eb34e455650

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: Madame [G], [S] [N] Madame [W], [J], [B] [N] Monsieur [E], [C], [K] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679331c931df9338379d26f7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

exercice, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

671b359e2edfb0b58c05ef29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

R], représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 184453 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68fb978111af6ba0065f3ccc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 - N° du dossier 20250103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69fc218ecdc6046d47e135d3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

IMMOBILIER DU [Adresse 1], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260144 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005743

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-François X... demeurant à Miramont-Sensacq (40320) ; M.

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