Codes de loi français

Article 229-II-1.20

Aucune citerne de combustible liquide ne doit être placée à un endroit où un débordement ou une fuite pourrait provoquer un incendie ou une explosion en mettant le combustible en contact avec des surfaces chaudes. 6.

Article 2

à une même cheminée pour faire l'objet d'un traitement commun ; Installation : unité technique comportant : -une ou des unités de fusion du verre ou de fibres ; -une ou des unités de travail du verre ou de fibres tels que notamment le traitement à chaud

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

Article Annexe unique

ou dirier 165 Ouverture du restaurant 7 jours sur 7 X 2 X X X X X Une exception est acceptée pour le déjeuner les jours d'arrivée et de départ 166 Déjeuner et/ou dîner dont plat de substitution : nombre minimal de plats chauds

Article Annexe III

L'une des préparations est un plat principal chaud élaboré avec garniture(s), l'autre peut être un hors-d'œuvre, un potage, une entrée ou un dessert. Les préparations peuvent être dressées au plat ou à l'assiette.

Article Annexe III

DICOM : Atelier chaud et froid 1945 Juin 2003 Magasin des rechanges et ateliers 1945 Juin 2003 SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins) 1960 1997 SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins) 1960

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; d) Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude

Article Annexe Ia

Il réalise certaines tâches de façonnage à chaud et à froid.

Article Annexe

présentation, la préparation, le conditionnement des produits (produits déshydratés, sous vide...) et, en conséquence, les modes d'utilisation de ceux-ci ; à cette occasion, une attention particulière sera portée aux savoirs concernant la liaison chaude

Article Annexe II

Ce local comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

Article 215.23

Les modalités de la surveillance des légionelles sont définies par l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, notamment dans son annexe

Article Annexe 1

Stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude Les dispositions de la décision DM-T/P n° 26394 du 5 octobre 1993 relative aux sursis de réépreuve des stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude sont applicables.

Article Annexe I

Dans les parties de l'installation visées au point 4.1, des méthodes indirectes et sûres telles que le chauffage à eau chaude, à la vapeur, ou à air chaud dont la source se situera en dehors de l'aire de stockage, de manipulation ou d'emploi sont utilisées

Article Annexe I

Dans les parties de l'installation visées au point 4.1, des méthodes indirectes et sûres telles que le chauffage à eau chaude, à la vapeur, ou à air chaud dont la source se situera en dehors de l'aire de stockage, de manipulation ou d'emploi sont utilisées

LEGIARTI000026833773

(CFU/25 CM²) (CFU/CM²) Germe Valeur cible Taux de non-conformité acceptable sous réserve d'action corrective engagée 8e exigence : poids des coches à l'abattage et qualité de la viande Le poids de carcasse à chaud

Article Annexe I

Dans les parties de l'installation visées au point 2.4., des méthodes indirectes et sûres telles que le chauffage à eau chaude, à la vapeur ou à air chaud dont la source se situera en dehors de l'aire de stockage, de manipulation ou d'emploi sont utilisées

Article PS 18

Les installations de désenfumage permettent l'évacuation des fumées et des gaz chauds en cas d'incendie. Les installations de désenfumage et de ventilation du parc peuvent être communes.

Article Annexe IV

m².K) Chaudière (Etiquette énergie) Chaufferie (Rendement) PAC (Etiquette énergie) Chaudière à bois (Rendement) Chauffage électrique (Niveau de performance label) ECS - Chauffe-eau (étiquette énergie) ECS - Ballon d'eau chaude

Article 223 a-II-2/02

dans un conduit de ventilation qui, dans des conditions normales, reste ouvert pour laisser passer l'air dans le conduit et est fermé en cas d'incendie, empêchant l'air de passer dans le conduit en vue de limiter le passage de la fumée et des gaz chauds