Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 substituée à l'audience par Me TABARY Sophie

l'infection a été contractée près de deux mois après sa prise en charge au centre hospitalier de Laon et après une hospitalisation de plus de six semaines au sein du centre hospitalier universitaire (CHU

Localité 2] Représenté par Monsieur [V] [F], responsable du Service Conseil et Défense du groupement [7], muni d’un pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

au barreau de LILLE, Me Ali SAIDJI avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie

fonction de président, chargé du rapport, et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Mme Sophie

..] , 15°/ à Mme Fatima L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Christiane M..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Marion N..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Malika O..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Sophie

N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise

des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 16], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie

Les sommes relatives aux mesures d'urgence de mise en sécurité de la nef de la basilique, dont les opérations de purge et la dépose de l'orgue de la tribune ainsi que la protection du chœur, sont également