civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juillet 1998 en qualité de responsable de magasin par la société Creeks ; que son contrat ayant été transféré à la société La Halle

loyer ; Attendu que, pour dire qu'il n'y avait pas lieu à déplafonnement du loyer, l'arrêt retient qu'il était établi que les premier et second étages des locaux commerciaux étaient utilisés comme hall

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 novembre 2023), Mme [H] a été engagée en qualité de gestionnaire de stock, le 15 juillet 2009, par la société La Halle (la société). 2.

Hurlements et grossièreté de sa part n'ont fait qu'empirer la situation dans le hall avant qu'elle ne soit évacuée de force ». 3. Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal a déclaré M.

et de débardage de 13 500 stères, a facturé des volumes à l'origine directe d'un manque de production, alors que le contrat visait un volume garanti de 45 000 stères par an et que le gros matériel acquis

La SARL FA37 LOGISTIQUE sollicite du Tribunal de : DEBOUTER la société STERT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société STERT à la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2013), que la société Manucaro, exerçant sous l'enseigne Hôtel Les Sternes

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE STERN, société anonyme, devenue "BANQUE DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT "GROUPE INTRA", dont

X... a été embauché par la Banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la Banque Pallas-Stern, en qualité de directeur-adjoint du service ingénierie financière ; que sa rémunération annuelle comportait

faits précis et datés la concernant, des mots manuscrits vexants et dévalorisants laissés par la secrétaire du directeur à son attention, ainsi que la déclaration qu'elle a effectuée auprès de la Halde

d'autre part celui de la SNC "Etablissements Palma & Fils et compagnie" constituée en 1983, établissent sans aucune ambiguïté qu'il s'agissait de deux fonds entièrement distincts et que l'activité de hall

coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles

devenue la société Foncia immobilière Halles (FIH) ; que M.

alors, selon le moyen, d'une part, que sur les quatre constats d'huissier versés aux débats et invoqués par la société Amex dans ses conclusions d'appel, le constat du 20 août 1996 relatait : "Dans le hall

A PAYER A LA BANQUE STERN (LA BANQUE) UNE CERTAINE SOMME REPRESENTANT LE SOLDE DEBITEUR D'UN COMPTE COURANT OUVERT DANS LES LIVRES DE LA BANQUE SUR LA DEMANDE QU'AVAIT FORMULEE M Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE STERO A POUR OBJET DE PROCEDER A DES ETUDES TECHNIQUES POUR LES INDUSTRIELS QUI S'ADRESSENT

à une valeur de 5 euros la stère, net vendeur ; que cependant, le GFA de la PREVILLE démontre que le preneur a effectué des coupes et des ventes de bois dès 2004, comme le prouve le rapport de gestion

suivant : I°) Sur le pourvoi n° 89-11.349 formé par Mme Maryvonne Y... épouse A..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), II°) Sur le pourvoi n° 89-11.350 formé par Mme Louise X... épouse Le Ster

OBLIGERENT LE PRESIDENT A INFORMER LES ACTIONNAIRES LE JOUR MEME DE L'ASSEMBLEE DE CETTE SITUATION NOUVELLE ET ENTRAINERENT UNE MODIFICATION DU TEXTE DE LA RESOLUTION SOUMISE A CETTE ASSEMBLEE ; QUE STERN