qui exploitent des carrières ; qu'elle a entendu déduire de son résultat imposable au titre de l'exercice clos le 31 octobre 1991 des sommes correspondant aux travaux d'enlèvement des couches dites stériles

#Force majeure - afbrydelse af vareforsyningerne på grund af en strejke.#Sag C-338/89.

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Steriles medizinisches Zubehör - Verpflichtung, eine bereits im Ursprungsmitgliedstaat vorgenommene Untersuchung durchzuführen.#Rechtssache C-373/92.

#Nord Stream 2 AG v. Evropský parlament a Rada Evropské unie.#Procesní námitka – Žádost o vynětí dokumentů.#Věc T-526/19 RENV.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de réalisation en informatique et automatisme (STERIA), dont

X... a été engagé à compter du 22 janvier 2001 par la société Somepost informatique, devenue Imelios, absorbée ultérieurement par la société Stéria, en qualité d'ingénieur d'études et s'est vu reconnaître

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFVN AFFAIRE : [C] [X] C/ SA SOPRA STERIA

Par un arrêt n° 17VE02127 du 15 avril 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Sopra Stéria Group contre ce jugement.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Steria et la condamne à payer à M.

santé, de la famille et des personnes handicapées rejetant son recours gracieux demandant le retrait du décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998) que la société anonyme Nivoliers-Steiner

consécutive à une faute de l'employeur, lequel, en refusant de donner aux représentants du personnel les informations nécessaires sur les dangers qui pesaient sur la succursale française, aurait « généré un stress

transports aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Streck transports à payer à M.

solidum Mme [X] et la Société Strego, ou à défaut l'une ou l'autre des parties, à verser à M.

Group, et condamne la société Sopra Steria Group, comme les sept organisations syndicales suivantes, le syndicat Avenir Sopra Steria, la F3C CFDT, la FIECI CFE-CGC, le syndicat CGT Sopra Steria, le syndicat

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Stream, a déclaré se désister du pourvoi.

logistic (société Strafi), commissionnaire de transport, depuis en liquidation judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal étant liquidateur ; que la société Strafi s'est adressée à la société J&P logistics

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Strela et de la requête d'appel de cette société sont rejetés.