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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723fccd58014677410c36
12 décembre 2002
12 décembre 2002
pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410cfb
12 décembre 2002
12 décembre 2002
privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription d'une affection au tableau
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f20f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau
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613723dccd5801467740f211
12 décembre 2002
12 décembre 2002
pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f212
12 décembre 2002
12 décembre 2002
privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription d'une affection au tableau
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613723dccd5801467740f213
12 décembre 2002
12 décembre 2002
privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription d'une affection au tableau
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6137240bcd580146774118a4
12 décembre 2002
12 décembre 2002
pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau
Source officiellesoc
6137240bcd580146774118a5
12 décembre 2002
12 décembre 2002
pour retenir que la société Federal Mogul aurait dû avoir connaissance des risques auxquels étaient exposés ses salariés, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau
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61372647cd58014677424542
13 octobre 2004
13 octobre 2004
; - question n° 8 : "Jean X... est-il coupable d'avoir à Vellefrey (70), le 4 février 1999, donné volontairement la mort à Sylvain X... ?"
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é de sa plainte avec constitution de partie civilec/Mireille X
613725a2cd5801467741f648
3 février 1998
3 février 1998
fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More
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é de sa plainte avec constitution de partie civilec/M. X
613725a2cd5801467741f649
3 février 1998
3 février 1998
fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More
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é de sa plainte avec constitution de partie civilec/M. X
613725a2cd5801467741f64a
3 février 1998
3 février 1998
fondamentales, des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qu'à l'audience du 19 juin 1996, la chambre d'accusation était composée de : - Mme More
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613720eccd580146773ef864
18 janvier 1989
18 janvier 1989
du Code civil ; et alors, enfin, qu'a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui s'est abstenue de répondre à l'argumentation faisant valoir que les oiseaux dont la mort
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61372693cd58014677426ad2
4 septembre 2007
4 septembre 2007
l'instruction de la cour d'appel de BASSE- TERRE, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y... des chefs de divagation d'animaux dangereux et menaces de mort
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A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z
6137261bcd58014677422fad
18 juin 2003
18 juin 2003
qui avaient déjà participé à l'arrêt de la même juridiction ayant confirmé dans la même procédure une ordonnance de refus d'informer et avaient rendu une décision qui portait déjà sur les causes de la mort
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61372567cd5801467741d692
25 janvier 1995
25 janvier 1995
cette manifestation sportive par Chesterfield, même si l'accord portant sur cette publicité a été réalisé par l'intermédiaire de la société Sekoia ; "que cette publicité qui a paru dans le magazine Moto
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613725cfcd58014677420b2a
16 mars 1999
16 mars 1999
délivrés par des juridictions turques les 7 mars 1994 et 14 juillet 1997 et un avis favorable sous réserve d'assurances qui seraient données par le gouvernement turc sur la non-exécution de la peine de mort
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613725decd5801467742124b
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols
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61372309cd580146774049a9
25 juin 1998
25 juin 1998
X... de cette preuve à l'aide de motifs inopérants, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 91 issu
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO01167
10 décembre 2025
10 décembre 2025
[R] de ses demandes, que les attestations et le tableau récapitulatif des heures supplémentaires qu'il avait dressé, étaient insuffisamment précis puisque le décompte ( ) repose sur les plages horaires
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