société Casino France, de telle sorte que les dispositions civiles du jugement sont définitives à l'égard de Frank Y..., étant observé que Farah Z... ne s'était pas constituée partie civile contre Thierry

d'assises des Bouches-du-Rhône ; " aux motifs que Ange Y... conteste avoir été au courant du projet d'évasion et n'avoir pas préparé sa fuite ; que cette position est aussi celle, curieusement, de Thierry

Thierry, contre l'arrêt n 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et

                                                           , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry

contesté les faits dénoncés, sa présence devant l'appartement occupé par l'épouse dans la soirée du 9 mars 1995 est attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry

Thierry, - A...

qu'il ressort des déclarations d'Henri et Alfério Y... que Siro Y... a eu la volonté d'avantager ces deux neveux qu'il avait élevés comme ses enfants et qui n'ont jamais payé le prix de cession ; que Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Barclays banque, société anonyme, dont le siège

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende, a ordonné

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00321 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00348 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] Luxembourg - [Localité 1

entré en collision avec un cyclomoteur arrivant en sens inverse conduit par Grégory Z..., qui est décédé ; que le corps du cyclomotoriste ayant été projeté sur le capot du véhicule de tête conduit par Thierry

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Bourg-en-Bresse, 3 novembre 1997), qu'en 1989, Thierry et Pierre

Thierry X..., 3 / M.

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry