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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
20 février 2023
commune de Forcalquier en date du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE et instaure sur ce terrain l'OAP " des Cordeliers Chalus
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE du plan local d'urbanisme et instaure sur ce terrain une OAP des Cordeliers Chalus
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407677_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407799_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300256_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleChambre 1-5
63c79ad7da31367c908eb480
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [F] Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL [K] ET FILS GFR agissant par Monsieur [M] [K] son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de
Source officielleChambre 1-5
63c79ad8da31367c908eb488
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représenté par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215898_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Abdallah El Mehli, demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1964 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route nationale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE [C] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE [C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SUN J Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL UN TOIT POUR SOI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [V] AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033157836
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères Réunis et la SCI Les Deux Outils par le maire de Saint-Chamas
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215219_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
61372638cd58014677423de2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Christian X..., d'envoyer à ces deux surveillants de l'administration pénitentiaire, fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique, à leur adresse personnelle, un courrier dans lequel il utilise le tutoiement
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
SAS allée Alberto Santos Dumont Pôle Technologique H 51100 REIMS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS Société CHACA
Source officiellePage 21 sur 307