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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme X
61372124cd580146773f1522
7 février 1990
7 février 1990
André Y..., demeurant ... aux Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Mireille X..., divorcée
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf9e
25 octobre 1994
25 octobre 1994
), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de l'Union laitière normande-Union coopérative agricole (ULN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301869_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie d'affecter son fils en classe d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215416_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mme A, qui intitule sa requête " recours administratif ", se borne à " appeler l'attention " sur une décision qui aurait été prise concernant son fils de non poursuite d'études en classe " Ulis " et demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322092_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B était domicilié dans la commune des Ulis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327732_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Les Ulis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600975_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, dans la commune des Ulis (91940) dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302698_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
soins médicaux et de rééducation intensifs, et pour laquelle un taux d'incapacité compris entre 50 et 70 % a été reconnu par la MDPH, que sa fille est également scolarisée en classe spécialisée dite ULIS
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb840
18 juin 1991
18 juin 1991
cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°/ des six syndicats des copropriétaires des bâtiments d'habitation immobilier Le Bois du roi aux Ulis
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59b5
5 février 1992
5 février 1992
de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme compagnie Abeille Paix, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) la société SAMBOE, dont le siège social est aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300537_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur fils n'est accueilli, dans le cadre du dispositif Ulis, qu'une 1h30 par semaine et qu'il ne bénéficie d'aucune aide à la scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307864_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La CDAPH l'a également orientée pour l'année scolaire 2022-2023, en cas de difficulté d'admission en IME, vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1c4
4 octobre 2001
4 octobre 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Claudine X..., épouse A..., demeurant Résidence les Millepertuis E2, 91940 Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526937_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait aux Ulis dans le département de l’Essonne.
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401722
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Lardy, 3°/ de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures Orsay et d'équipement en Essonne (SAMBOE), société anonyme, dont le siège est Ferme de Courtaboeuf, rue de Madagascar, BP 36, Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306140_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, la requérante a indiqué résider aux Ulis (Essonne) 9 Résidence Les Fraisiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Les Ulis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318880_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative " Paris-Vincennes ", réside dans la commune Les Ulis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309753_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'affectation en classe ULIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Il sera ajouté que l'importance des listes d'attente en vue d'intégrer un dispositif ULIS ne permet pas forcément d'entrevoir une intégration de [R] dans ce dispositif à court ou moyen terme.
Source officiellePage 21 sur 61