Codes de loi français

Article 29

Pour le schéma B et pour le schéma C, la distance d ne doit pas être supérieure à 1,80 mètre, la valeur 5° Indiquée pour l'angle mort de visibilité vers l'arrière est un maximum ; toutefois, ces limites sont portées respectivement à 2,50 mètres et à 10

Article Annexe IV

La présente annexe fixe les conditions sanitaires applicables à la mise à mort du gibier sauvage, à la préparation et à la mise sur le marché de gibier sauvage conformément au 4 de l'article 1er du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.

Article 3

. - Les interdictions édictées par les 2°, 3° et 4° peuvent être remplacées dans les espaces mentionnés au 3° du II de l'article 1er, pour le bois mort, les escargots, champignons, arbouses et autres végétaux qui n'appartiennent pas aux espèces protégées

Article Annexe II

Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2.

Article 1

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Article 795

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

d'utilité publique autres que ceux visés au I de l'article 794, aux sociétés particulières ou autres groupements régulièrement constitués, en tant qu'ils sont affectés, par la volonté expresse du donateur ou du testateur, à l'érection de monuments aux morts

Article 433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.

Article Annexe 2

Epreuve de dessin : a) Dessin d'observation d'une nature morte ou d'un modèle vivant (quatre heures) ; Artiste en dentelle 4 semaines 1.

Article 28

constatant l'accomplissement d'une condition suspensive ; c) Les demandes en justice tendant à obtenir, et les actes et décisions constatant, la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort

Article Annexe IV

La direction départementale chargée de la protection des populations est tenue informée par le vétérinaire sanitaire en charge du suivi de l'établissement de toute mort suspecte ou de la présence de tout symptôme laissant supposer que les animaux ont

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

l'article R. 2142-39 liée ou susceptible d'être liée aux gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I de ce même article ou aux activités mentionnées au 2° du même I ; 4° Effet indésirable grave : effet indésirable ayant entraîné la mort

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès ; 7° Evénement ou effet indésirable grave, tout événement ou effet indésirable qui entraîne la mort

Article (30 à 34)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 30 D 61 Limite département 30/34 AIGUES-MORTES D 62 AIGUES-MORTES 30

LEGIARTI000027942580

des Graviers DO_02_02 Basse vallée du Doubs L1_103 La Morte des Mérats DO_02_02 Basse vallée du Doubs L1_54 Le Doubs, du barrage de Crissey à la confluence avec la Saône DO_02_02 Basse vallée du Doubs L1_99 Le ruisseau Morte

Article Annexe

Savoirs théoriques associés : Aspects psychologiques, sociologiques, ethnologiques liés à la mort. La souffrance, les situations de perte, de deuil, de crise. Les interactions familiales et proximales devant un décès.

Article ANNEXE 230-2.A.3

Les calculs du volume du navire doivent prendre en compte les œuvres vives et les œuvres mortes limitées à la surface supérieure du revêtement de pont. Dans le cas de navires en bois, les dimensions doivent être mesurées "hors bordé". 5.

Article ANNEXE IV

Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées. (1) Optionnel pour les animaux morts. (2) Pour les installations existantes, cette exigence est

Article 2

Lors de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins morts : - âgés de quarante-huit mois et plus pour les bovins nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/CE ; - âgés de vingt-quatre mois

Article 30

ou décision judiciaire visé aux 2°, 4° a et b, 7° et 8° de l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 ; - demande en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort