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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb2f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ec346c9bddc825847696
15 mars 2012
15 mars 2012
Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jean-loup PEYTAVI barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés de Me Yann GRE avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af72
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372368cd580146774095a9
2 mars 2000
2 mars 2000
Bernard X..., demeurant Alzitana, 20221 Valle-Di-Campoloro, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 98-13.628 formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65be
11 juin 1992
11 juin 1992
François X..., demeurant ..., à Saint-Vallier (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d85
11 août 2017
11 août 2017
C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE CIC OUEST Expéditions le : 11
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c507
2 mai 2001
2 mai 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5558
16 septembre 2010
16 septembre 2010
en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Madame [D] [N] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203304_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce terrain comporte un emplacement réservé pour les besoins de la réalisation du projet de véloroute, voie verte de la vallée de la Dordogne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
03994 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00017 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91097
6 février 2014
6 février 2014
Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10/ 00764CR APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE comparant en personne, assisté de Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau du VAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008427_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
460,07 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de l'exécution du lot n° 13 " voirie-réseaux divers " du marché portant sur la construction du pôle médical pluridisciplinaire de la commune de Taverny (Val-d'Oise
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b65b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Alphonse X..., demeurant 7 Tourret du Vallier, Les Elfes, 13500 Martigues, en cassation de l'arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c668
14 octobre 2010
14 octobre 2010
répertoire général : S 08/00332 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00557MN APPELANTE CPAM 95 - VAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200348
6 avril 2023
6 avril 2023
[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre Val-de-Loire et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
6 février 2014
M. du Val de Marne afin que soit reconnue la faute inexcusable de la société EDF dans la survenance de la maladie professionnelle de leur époux et père.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781e8
2 février 2017
2 février 2017
CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 21 sur 32