Italie (n o 3) , n o   43662/98, 17   mai 2005 et Velocci c.

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Italie (n o 4) , n o   67196/01, 11   octobre 2005   ; Velocci c. Italie , n o 1717/03, 18 mars 2008   ; Guiso-Gallisay c.

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  Velcea c. Roumanie (n° 60957/00)   Règlement amiable Le requérant, Viorel Velcea, est un ressortissant roumain né en 1975 et résidant à Lipov (Roumanie).

SARL DE LA CRAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ELKAIM Me Radost VELEVA-REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

peinture blanche), -travaux intérieur peinture murs cage d'escalier (retrait de tapisserie, rebouchage des trous, ponçage, application d'une couche d'impression blanche et d'une peinture blanche mat velouté

xa0;   The period which falls within the Court’s jurisdiction began on 10   April 1997, after the Convention entered into force in respect of the former Yugoslav Republic of Macedonia (see Velova

Italie (n   3) , n o 43662/98, 17   mai   2005; Velocci c.

En particulier, la métropole de Lyon projette d'aménager une vélorue pour les cyclistes, de sécuriser les contre-sens, et de créer des couloirs pour les bus et vélos permettant de garantir la sécurité

constitué aux lieu et place de Me Marie- José DE SAINT FERREOL de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me VELENA

domicilié représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me André SCHMIDT & VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Radost VELEVA

Le 6 mars 2020, le GAEC de l'Ermitage, situé sur la commune de Velesmes, en Haute-Saône, a présenté une demande d'autorisation pour exploiter des parcelles pour une surface totale de 184ha 15a et 17ca

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la mise en oeuvre de ce contrat, dont pour les obligations à la charge de la société, ainsi que le reconnaît expressément la société F... devant la cour ; que la SAS F..., créée en 2002, filiale de Véolia

d'agglomération les Portes de l'Essonne à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats de délégation de service public passés avec le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Véolia

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#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura circondariale di Verona - Italien.