se sentait bloquée et ne voulait pas crier en raison de la présence de ses petits frères ; qu'elle avait aussi peur des réactions de son père si elle refusait, sa mère lui ayant dit qu'il avait été violent

de Me [L] [G], notaire associé au sein de la Selarl [D] [M] - [N] [V] - [L] [G], aux droits de laquelle vient la Sas [D] [M] - [N] [V] - [L] [G] - [J] [Q] (ci-après désignée la société notariale), afin

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2002, Madame [F] [O] épouse [P] et Monsieur [B] [V], aux droits desquels vient

termes de la loi, que « la détention provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s’être “violemment battu durant

exécution de près de deux cents contrats de mission pour une période courant du 19 mai 2008 au 15 février 2013, et ce principalement pour remplacer des salariés absents, que le salarié avait occupé durant

[M], la cour d'appel a retenu que ''celui-ci n'explique pas en quoi les tableaux de service dont il se prévaut, établis durant sa collaboration et versés par lui en pièces n° 19 à 24, seraient de nature

l'orbite gauche et une plaie non-suturable au visage et lui prescrivait un arrêt temporaire de ses activités professionnelles jusqu'au 17 septembre 2009 ; que le 14 et le 17 septembre 2009, en raison de violentes

que les contrats de travail des salariés n'ont pas été transférés par suite de la cession à la société The Kase de la société filiale Tel & Co par la société The Phone House, aux droits de laquelle vient

que les contrats de travail des salariés n'ont pas été transférés par suite de la cession à la société The Kase de la société filiale Tel & Co par la société The Phone House, aux droits de laquelle vient

constater que le contrat de travail du salarié n'a pas été transféré par suite de la cession à la société The Kase de la société filiale Tel & Co par la société The Phone House, aux droits de laquelle vient

avec certitude que Mme H... n'ait pu faire face à cette charge ; qu'en prononçant ainsi sans avoir pris en considération, comme elle y était pourtant invitée, le fait que la prévenue avait effectué durant

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requête en nullité recevable mais mal fondée ; "aux motifs que les moyens de nullité s'appuient sur des actes souverains de l'autorité Malagasy et visent

être réglées, entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par la notice d'instructions ; que les mesures prises visent

Vincent Z... et ayant pour passager M.

l'été 1998, 66 durant l'été 1999 et 61 durant l'été 2000) en comparaison avec le nombre de matelas détenus par la société (pièces n° 6 B et 7) ; qu'il ressort de l'ensemble des éléments précités qu'il

produit aucun justificatif sur le suivi dont bénéficierait, dans le cadre de sa détention, Mme Z..., sur son adhésion ou non à un protocole de soins adapté ; que de la même façon, aucun élément probant ne vient

dossier et par les débats ; qu'Yvon Z... affirme que l'avance des fonds a été faite aux consorts Y... et ce, alors que les fonds n'ont pas transité sur les comptes de ceux-ci et qu'aucun élément ne vient