AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90543
26 mars 2013
26 mars 2013
né le 01 Janvier 1959 à DAHRA de nationalité Algérienne ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
RCS de PERPIGNAN sous le N° 490 571 445 suite à un acte de fusion-absorption en date du 30 novembre 2011 [Adresse 54] [Adresse 54] [Localité 39] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
28 novembre 2007
ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, dont la nouvelle dénomination est SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems BP 2038 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C 9 N° RG 25/02410 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb82
15 juin 2017
15 juin 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
2 avril 2019
N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c39bfd75b73b3e3daec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [C] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3ebfd75b73b3e3db97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6717e7246d8b1985f45d51f3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMP3 JUGEMENT Minute : 496 Du : 10 Juillet 2024 [14] (0296211010) Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [L] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre sociale
64a7b24a3bcaf505db696aea
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae877ef77d000880b4aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb295d
14 avril 2023
14 avril 2023
SOLOCAL C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJEX
669640cff5112d8edd056d35
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 DEFENDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5a62f704025cc70835
2 avril 2019
2 avril 2019
BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60374bb119ca1a29d3ff7dc8
16 avril 2015
16 avril 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
au barreau de PARIS INTIMEES :SCI LE PARC D'ATHENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... par la SCP ARGELLIES TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
né le 06 Septembre 1928 à LA CROIX BARREZ ... 12400 ST AFFRIQUE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS, avocats au barreau
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7d8ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [J] [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
1 mars 2012
CASA AMBROSINO, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au siège social 7 Promenade Jean-Baptiste Marty 34200 SETE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET
Source officiellePage 21 sur 57
SNC WATREMETZ
21/04/2026
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WATREMET, Angélique
21/04/2026
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Holding Yvon Watremetz
14/08/2025
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Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
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Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
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