. # Société Spie-Batignolles tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Doorhaling. # Zaak C-201/86.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la société SPIE

Sud-Est (la société Spie), assurée par la société Axa France et le lot « courants forts » à la société ETDE Sud-Est (la société ETDE), assurée par la société Axa corporate solutions (Axa corporate) ;

AMIRI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.E.L.À.R.L.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [I] [B] Représenté par Me Valérie SPIESER

fouilles archéologiques elle s'était trouvée dans l'impossibilité de délivrer des ordres de service pour des travaux autres que simplement préparatoires, et, par un motif non critiqué, que la société Spie

Le lot n° 16 " Electricité courants forts " a été confié à la société Juret aux droits de laquelle vient la société SPIE Ouest-Centre par acte d'engagement signé le 8 mars 2003.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle SPIE industrie, venant aux droits de la société SPIE industrie et tertiaire, représentée par

SPIE ICS, venant aux droits de la SAS SPIE INFOSERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

Article 3 : L'Etat versera à la société Spie Batignolles la somme de 3500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... a été engagé par la société Lyonnaise d'entreprise en octobre 1973 ; que devenu directeur du développement commercial et du marketing, il s'est vu attribuer, à l'occasion du rachat du groupe SPIE

Sur appel interjeté le 25 octobre 2012 par la Société SPIE Sud-Ouest, la Cour d'appel de Pau a, par arrêt en date du 18 décembre 2014 : * reçu l'appel formé le 25 octobre 2012 par la société SPIE

SCHOCHER, après le rachat de la société SCHOCHER par la société SPIE TRINDEL.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2012) que la société Toulouse Cancéropole, maître d'ouvrage, a fait réaliser un groupe d'immeubles par la société Spie

Emile , notaires associés, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la société SPIE

Le désistement de la société SPIE CityNetworks est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2018, qui a relaxé la société Enedis, la société Spie

B et de la société B meunier coordination et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Spie Batignolles Malet ; Considérant ce qui suit : 1.