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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04023_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04024_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielleétrangers JU
DTA_2201796_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B, ressortissant tunisien né en septembre 1989, est entré régulièrement en France le 27 septembre 2010 muni d'un visa long séjour de travailleur temporaire.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420071_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et le munir
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2216814_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, ressortissant tunisien né le 6 février 1987, est être entré régulièrement en France le 14 octobre 2017 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 5 décembre 2017.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l’attente, de le munir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207945_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle demande la
Source officielleSERVICE CIVIL
69987cf0cdc6046d47206fad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
], [G] [C] veuve [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleSI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
inscrite) c/ [B] [L] et [A] [K] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210300
28 mai 2020
28 mai 2020
d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-11.664 contre le jugement rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa demande, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et, dans l'attente, de la munir
Source officiellePage 21 sur 27