indemnité de congés payés, alors que, manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui considère que la société Fus Europ avait pu, rétroactivement, pratiquer un abattement

GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués

X... se sont abattus sur le terrain voisin, appartenant à Mme Y..., cependant que d'autres arbres menaçaient de s'écrouler sur ce terrain ; que Mme Y... a assigné M.

[B] à payer une somme de 10 000 euros au titre de l'amende, et réformant le jugement, a ordonné la destruction de la piscine et la plantation d'un pin maritime tel que celui qui a été abattu, et ce dans

ABATTOIR MEDITERRANEE C/ SOCIETE GENEDIS S.A.S.

de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que les salariés qui avaient opté pour la prime de productivité "gelée en francs" sur la base unique de 83,33 % devaient se voir appliquer un abattement

des juges du fond, qu'employant des salariés à temps partiel, la société Immobilière Bernard Teillaud a acquitté, sur leurs rémunérations, des cotisations réduites, calculées après application de l'abattement

X... deux bovins destinés l'abattage, dont le prix a été fixé au poids de viande correspondant au poids fiscal enregistré à la pesée de l'abattoir ; que la visite ante-mortem pratiquée moins de deux heures

[S], leur voisin, qui a abattu et élagué des arbres situés sur leur propriété, à une distance inférieure à celle prévue à l'article 671 du code civil, en réparation de leur préjudice et autorisation

des faits   En 1987, la requérante demanda au ministre de l’Intérieur de proposer son habilitation au ministre de l’Agriculture en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage

Dans l'intérêt de la santé publique, il doit être procédé : 1°) à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants présentés sur les foires, marchés ou expositions et, avant et après leur abattage

conduisait à l'impossibilité pour les croyants ultra-orthodoxes de manger de la viande provenant d’animaux abattus selon les prescriptions religieuses qui leur paraissent applicables en la matière.

2021 par laquelle le maire de la commune de Forges-les-Eaux a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de la redevance du bail emphytéotique conclu entre la commune et la coopérative d'abattage

Abattoirs de Provence a conclu avec la société Charal surgelés (la société Charal) un contrat par lequel la seconde s'engageait à assurer, à partir d'abattoirs désignés par la première, la fabrication

Y..., président de l'association de gestion de l'abattoir depuis le 9 août 1996, font apparaître qu'il était informé lors de sa prise de fonction de la situation de l'abattoir et de la nécessité de procéder

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Concierge de l'abattoir municipal - Admission d'office à faire valoir ses droits à la retraite - Communication du dossier.

son divorce avec Mme Y..., d'avoir retenu, dans le calcul de l'indemnité d'occupation mise à la charge de celle-ci à compter de la date à laquelle la décision de divorce est devenue définitive, un abattement

C... infecté de tuberculose, a prescrit l’isolement des animaux et des règles de circulation des bovins jusqu’à leur abattage, ordonné l’abattage immédiat de deux bovins du troupeau, mère et produit du