jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MJC Toutes activités de soirée dansante, discothèque, bar, l'achat

courant 1990 et 1991, était absorbée de plein droit par celle de cinq ans d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Grasse du 28 octobre 2004, pour abus de biens sociaux, achat

Il est entendu que les achats, la vente et la livraison de produits peuvent être effectués par la filiale ou les entités affiliées de l'acheteur et du fournisseur.

durant le dernier trimestre 2008, et lui demandait de lui faire parvenir au plus vite l'état du stock complet, le tableau récapitulatif des prix achats et ventes et une étude détaillée des marges, lui

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [T] [B] a déclaré exercer l'activité suivante : garage automobile, mécanique automobile, achat et vente de

La société MATEL (MATERIEL ELECTRIQUE), SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er mai 2018, une activité de commerce de gros et demi-gros, achat et vente de tout matériel électrique, de

Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.

L'achat, la vente en France comme à l'étranger, la location, l'entretien, la réparation de tous matériels ou installations en lien avec la santé et la sécurité au travail que ce soit à destination des

liquidation judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [Adresse 3] - Etablissement secondaire : [Adresse 4]: Garaga automobile, réparation, maintenance, achat

du dossier que la société JYL Auto Nation est inscrite au registre national du commerce et des sociétés pour l’exercice, depuis le 1er septembre 2013, d’une activité de conseil et d’intermédiation en achat

conception et la réalisation de toutes études techniques et technologiques, toutes missions d'audit technique et de bureau d'études pour l'industrie et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat

dispositions de celle-ci toute personne qui " pratique ou fait pratiquer le démarchage au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat

autorisant l'huissier à se faire remettre par la société Vericar tous les documents relatifs aux véhicules Ford qu'elle avait acquis ainsi que le livre de police, registre sur lequel sont enregistrés les achats

distincts ont été passés le 1er janvier 1991, sans conclusion d'une convention-cadre ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les deux contrats d'approvisionnement du 1er janvier 1991, dont les achats

d'un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat

, vente de biens immobiliers, travaux publics. entreprise générale de bâtiment, achats, ventes, location d'équipement professionnel et industriel. nettoyage des bâtiments et nettoyage des bureaux et locaux

dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : EURL LA CENTRALE NAVETTES [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 831297791 - 2021 B 2771 activité : Achat

d'activités complètes et consécutives comprises dans les quatre dernières années civiles ayant précédé celles de la cessation d'activités" ; que, s'agissant des entreprises commerciales effectuant des ventes