Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2020), par un acte notarié du 4 juin 2012, la société Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M. [K] [J] un prêt, en garantie duquel M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), par actes notariés des 20 janvier et 16 février 2004, la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2019), par acte notarié du 5 juin 2013, la société Foncière Europe a vendu à la Société d'exploitation hôtelière Paris la Courneuve (la SEHPLC) une villa

DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 février 2004, Bull. 2004, III, n 20), que par acte

Le remboursement de ce prêt, réitéré par acte notarié du 24 juin 2011, était garanti par le cautionnement d'une personne physique et l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

Par acte notarié du 28 septembre 2007, la société a acquis le bien ainsi financé.

recevable : Vu les articles 47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 65 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 16 décembre 1992), que, suivant un acte

X... fait grief au jugement d'avoir dit que la caisse agissait en vertu d'un acte notarié valant titre exécutoire, alors, selon le moyen, qu'un acte notarié d'ouverture de crédit hypothécaire, ne comportant

est dirigé contre les consorts X... ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 octobre 2003), que par acte notarié établi par M.

notarié du 16 mars 2015 ; que la signification de cet acte à M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, (Bordeaux, 11 janvier 2018), que par acte notarié du

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2019), suivant acte notarié établi le 23 octobre 1995 par M.

X... aurait bien été informé qu'il allait prendre une hypothèque de second rang sur le bien immobilier de Mme Y... à l'occasion de l'acte notarié d'ouverture de crédit signé par lui, sans rechercher, ainsi

Il a été stipulé dans l'acte notarié que le bien était raccordé à un système d'assainissement individuel en bon état de fonctionnement et que l'acquéreur prenait acte de cette situation et voulait en faire

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2015), que, par acte notarié du 2 novembre 2006, la société Banque populaire

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2015), que, par acte notarié du 6 juin 2005, la société Banque populaire Lorraine-Champagne

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), que la société La Bastide, propriétaire de locaux donnés à bail, a donné son accord à une cession de bail intervenue par acte

et le droit proportionnel, et renvoyaient à un décompte en date du 31 mars 2012 et à un acte notarié, mais que le commandement ne comprenait pas les annexes auxquelles il était fait référence, que le