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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 597 résultats pour « agent commercial »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :
Article 3
Il doit répondre, à tous les stades de sa commercialisation jusqu'à sa livraison à la consommation intérieure, aux spécifications suivantes :
Article 35
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans les zones de protection renforcée marines, à l'exception :
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Article 4
La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.
Article L320-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98
Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard autorisé est :
Article D551-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Les producteurs membres effectuent la mise sur le marché de la totalité de la production destinée à la commercialisation par l'intermédiaire de l'organisation.
Article L518-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 28
La Caisse des dépôts et consignations est soumise, pour sa gestion comptable, aux règles applicables en matière commerciale.
Article R752-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 00
Ne sont pas soumis à l'obligation de démantèlement et de remise en état mentionnée à l'article L. 752-1, les équipements commerciaux :
Article L3162-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 74
Le représentant de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est doté de la personnalité morale.
Article L3263-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88
Article 1
Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3. Agents contractuels de niveau IV. Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.
LEGIARTI000019610206
Emploi administratif de catégorie A. 1 20 2 Agent responsable du secrétariat d'un directeur. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 3 Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.
Article 19
Cette expérimentation porte sur la mise en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que par leurs établissements publics, de contrats de revitalisation artisanale et commerciale.
Article 2
Les agents de bureau sont des agents d'exécution. Ils peuvent être appelés à seconder ou à suppléer dans les tâches administratives les agents titulaires d'un des grades d'un cadre d'emplois administratif de catégorie C.
Article L752-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04
II. - Les pharmacies et les commerces de véhicules automobiles ou de motocycles ne sont pas soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue à l'article L. 752-1.
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
La commission des agents sportifs participe, avec la commission interfédérale des agents sportifs mentionnée à l'article R. 222-7, à l'organisation de l'examen de la licence d'agent sportif.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.
Article L114-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01
Les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 114-16-1 sont les suivants : 1° Les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail ; 2° Les agents des administrations centrales de l'Etat chargés de la lutte contre la fraude aux finances
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