AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ela Jean Raynaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

qu'il a seul le pouvoir de conclure des contrats avec les clients, que la plupart du temps, mais non toujours, l'agent mandataire accompagne l'agent principal afin de pouvoir vérifier la qualité de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant 26, avenue Th.

auprès de négociants, artisans, industriels et particuliers en direct ou par l'intermédiaire d'agents commerciaux indépendants.

est en contact » de l'annexe IV du contrat d'agent commercial ; * Condamner Monsieur [R] à verser à la requérante 5.000 EUR au titre des frais irrépétibles exposés.

Mulhouse ; que la société Ecco l'a attrait devant la juridiction prud'homale en paiement d'indemnité pour violation de la clause de non-concurrence ; que le salarié a prétendu que la clause de non-concurrence

X..., engagé le 5 mars 1973 en qualité d'agent technico-commercial par la société Forges de Saulnes et Gorcy, devenue Gorcy La Roche et licencié par lettre du 11 février 1998 au terme de laquelle l'employeur

de la soustraction du vol, les caisses de langoustines et de noix de Saint-Jacques lui ayant été volontairement remises par son employeur aux fins de commercialisation ; qu'il conviendra de requalifier

Il est rappelé que le fonds comprend les éléments suivants : " 1) la clientèle et l'achalandage y attachés, 2) l'enseigne commerciale et le nom Sea Side, 3) le droit à la ligne téléphonique répondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Générale d'alimentation marnaise (GAM France), dont le siège

française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a procédé au rappel de certains lots et interrompu la commercialisation

Le 10 septembre 2015, deux agents de sécurité et un employé sont intervenus pour maîtriser [T] [S] qui faisait preuve d'agressivité dans un centre commercial.

aromatisants du produit fini ; que pour trancher le question de la présence ou non de tous ces agents aromatisants, la douane doit procéder à une analyse comparative des propriétés aromatiques des produits

aromatisants du produit fini ; que pour trancher le question de la présence ou non de tous ces agents aromatisants, la douane doit procéder à une analyse comparative des propriétés aromatiques des produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... ayant une activité d'agence de voyages (arrêt p. 9) ; "alors, d'une part, qu'en allant jusqu'à interdire purement et simplement à la société demanderesse l'utilisation de son nom commercial, dont

COMMERCIAL, REPRESENTAIT LA SOCIETE DES FROMAGERIES ...