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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2301032_20230310
10 mars 2023
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508173_20250521
21 mai 2025
Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M. B n'a pas présenté de demande d'aide juridictionnelle.
4ème chambre
DCA_23PA01859_20240621
21 juin 2024
aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00872
21 avril 2010
de sécurité applicables pour l'accès aux zones sécurisées édictées par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion", notamment le port d'une chasuble fluorescente pour accéder aux magasins et aires
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005600700
3 avril 2003
Il lui était reproché de porter aide et assistance au PKK, une organisation illégale.
12ème chambre, éloignement
DTA_2408661_20250121
21 janvier 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a64
2 septembre 2014
Chez Me Sébastien A... ... 57000 METZ comparant assisté de Me A..., avocat, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011292 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cce8bd3db21cbdd91a6d
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011283 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) M.
1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c6
5 juillet 2022
Il a été remis à ces derniers un document intitulé : ' fiche prévisite avant étude synthèse' mentionnant un prix total de 16 000 € et un montant d' aides et de subventions d'un montant équivalent, dans
2ème Chambre
DTA_2300572_20230605
5 juin 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 6.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195
2 octobre 2001
Pour parvenir à jouir de nos droits en tant que minorité ethnique macédonienne en Bulgarie et dans la Macédoine du Pirin, où se trouvent nos racines ethniques et historiques, nous emploierons des moyens
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
Z..., membre de l'équipe Ethique et Conformité de la société, entretien fixé au vendredi 5 décembre 2014.
DTA_2404577_20240411
11 avril 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2024.
ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713
25 juin 2019
[le requérant], d’une charge totale de 100 kg, "ne semble pas aisée, en particulier lorsqu’il s’agit de gravir plusieurs marches d’escalier."
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4065
1 mars 2005
Les fonds devaient servir à dispenser une aide financière aux victimes de persécutions nazies ayant subi un préjudice particulièrement grave.
DTA_2226898_20230207
7 février 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
d'aide en faveur des œuvres audiovisuelles.
5ème chambre
DTA_2505897_20260421
21 avril 2026
Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3.
8e Section - MESD
DTA_2315363_20230710
10 juillet 2023
3e Section - 2e Chambre
DTA_2505916_20250626
26 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
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