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2 315 résultats pour « aide étatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301032_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508173_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M. B n'a pas présenté de demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01859_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00872

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

de sécurité applicables pour l'accès aux zones sécurisées édictées par la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion", notamment le port d'une chasuble fluorescente pour accéder aux magasins et aires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005600700

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

Il lui était reproché de porter aide et assistance au PKK, une organisation illégale.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408661_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a64

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Chez Me Sébastien A... ... 57000 METZ comparant assisté de Me A..., avocat, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011292 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6d

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011283 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52957a2c42363790796c6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il a été remis à ces derniers un document intitulé : ' fiche prévisite avant étude synthèse' mentionnant un prix total de 16 000 € et un montant d' aides et de subventions d'un montant équivalent, dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Pour parvenir à jouir de nos droits en tant que minorité ethnique macédonienne en Bulgarie et dans la Macédoine du Pirin, où se trouvent nos racines ethniques et historiques, nous emploierons des moyens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419241791aaa11559715

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Z..., membre de l'équipe Ethique et Conformité de la société, entretien fixé au vendredi 5 décembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404577_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

[le requérant], d’une charge totale de 100 kg, "ne semble pas aisée, en particulier lorsqu’il s’agit de gravir plusieurs marches d’escalier."

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4065

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Les fonds devaient servir à dispenser une aide financière aux victimes de persécutions nazies ayant subi un préjudice particulièrement grave.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226898_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01109_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'aide en faveur des œuvres audiovisuelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505897_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315363_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505916_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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