et même le zizi" ; le prévenu a reconnu un "moment d'égarement" ; "et aux motifs encore que les faits sont suffisamment établis malgré les dénégations du prévenu qui ramène son comportement à de simples

pretium doloris à la somme de 12 000 euros, le préjudice esthétique à la somme de 1 500 euros, le préjudice sexuel à la somme de 10 000 euros et le préjudice matériel à la somme de 845,80 euros et y ajouter

domaines Thieubert, représentée par Me de Thoré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner l'ajournement

Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions (…) ».

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

.., vient si besoin en était, illustrer la tristesse du positionnement maternel au même titre que l'appel certes de droit et à ce titre légitime, du jugement de première instance qui a ordonné un ajournement

des facturations anticipées correspondant réellement aux stocks de bois commandés pour le compte de ses clients réguliers , et qui étaient, par conséquent, causées; qu'il ne s'agissait là que d'un simple

délai n'était pas indiqué, alors qu'il pouvait s'agir soit de la date de signature du bon de commande, soit de l'expiration du délai de rétractation » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a ajouté

même que les questions de fait sont prépondérantes dans ce type d'affaire, faire néanmoins le choix de ne pas assister personnellement à l'audience en demandant à son postulant de s'en tenir à une simple

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

. ; qu'il convient simplement d'ajouter que les explications de Michel Y..., au regard de sa prétendue situation de délégataire de responsabilité pénale, ne portent pas seulement sur la signature d'un

cyclomoteur ; que le pilote a été projeté dans les airs et est retombé sur la voiture ; que lorsque Véronique X... a tourné, le cyclomotoriste se trouvait pratiquement sur la voiture ; que le témoin a ajouté

ne pouvait ignorer qu'elles provenaient de son fournisseur habituel ; "qu'en outre, alors qu'il payait ses achats normaux sur factures dont le montant total incluait celui de la taxe sur la valeur ajoutée

avait rapporté que l'enfant avait affirmé que son beau-père devait "partir", étant "trop méchant", l'homme de l'art en déduisant que cette position de franchise serait très contradictoire avec une simple

cet organisme en date des 30 mars 1989 et 23 novembre 1989, décision d'attribution de rente accident du travail du 8 novembre 1989) que la caisse primaire a considéré non pas que le salarié avait simplement

. ; que la chambre de l'instruction qui s'est contentée de reproduire littéralement les énonciations du réquisitoire sans y ajouter aucun motif propre susceptible de répondre à cette articulation essentielle

recherchant pas si, outre le fait que la société Travacca ne niait pas que les transports effectués par la société La Mouette au départ de Boulogne-sur-Mer l'avaient été par route mais se bornait simplement

Sur interrogation, elle a précisé qu'il s'agissait d'un courrier simple, affirmant que Madame [D] ne va pas chercher ses recommandés.

juillet 2023, une lettre d'observations aux termes de laquelle elle l’informait qu’elle mettait à sa charge un rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant total de 10 676 € auquel s’ajoute

de son fournisseur sur l'identité réelle de l'auteur des commandes (également destinataire des marchandises) et sur son propre rôle de dirigeant effectif des sociétés dont il se présentait comme le simple