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25 963 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100806

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

P... veuve E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100562

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 23-16.385 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [W], Veuve

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9801

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

(Corrèze), 4 / Mme veuve Jean A..., née Aline X..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

6137267fcd58014677426096

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff70

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Gilberte, veuve Y..., - Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616258f7a2370d151415ac17

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

de la profession même s'il n'avait pas atteint l'âge de 65 ans lorsqu'il avait quitté la profession d'avocat le 20 octobre 1963 et que la pension de réversion correspondante devait être versée à sa veuve

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Colette X

61372589cd5801467741e99e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Danièle, veuve LAGADEC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Colette X..., épouse A... pour homicide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200126

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

E... veuve C..., Mme D... C..., M. W... C... et M. G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300255

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] et Mme [N] [M], son épouse (M. et Mme [Q]), ont vendu à Mmes [W], [O] et [K] [F] (les consorts [F]) une parcelle alors cadastrée section AY n° [Cadastre 1]. 3.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29a

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha Z..., veuve de Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100260

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ [L] [G], veuve

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405783

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X... ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, Mme X..., sa veuve, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef39a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Lidia X... veuve

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b9a

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

. ; qu'il est décédé le 13 mai 2005 ; que sa veuve a souhaité le faire inhumer selon la tradition musulmane et ses enfants ont, au contraire, voulu le faire incinérer ; que, saisi en référé par la veuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100642

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Madani, célébré en 1918 avec Mohamed C... sans qu'il soit fait nulle part mention dans l'acte de 1918, d'un divorce ou d'un veuvage, de sorte que l'acte produit n'est pas probant au regard des règles du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200650

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [Z], sa veuve, ainsi que ses enfants, M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd00

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131a5

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

. ; que, le 14 décembre 1999, la mère de ce dernier, Mme veuve X..., son époux étant décédé en 1980, le faisait assigner afin de voir constater l'existence du testament établi le 4 février 1968 par Georges

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilles A

61372596cd5801467741f005

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Liliane, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200446

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom

Source officielle

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