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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100806
6 juillet 2016
P... veuve E...
ECLI:FR:CCASS:2024:C100562
16 octobre 2024
le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 23-16.385 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [W], Veuve
soc
61372203cd580146773f9801
16 décembre 1993
(Corrèze), 4 / Mme veuve Jean A..., née Aline X..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
comm
6137267fcd58014677426096
7 juillet 2004
Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés
cr
613725b6cd5801467741ff70
6 août 1997
Gilberte, veuve Y..., - Y...
Pôle 2 - Chambre 2
616258f7a2370d151415ac17
20 juin 2014
de la profession même s'il n'avait pas atteint l'âge de 65 ans lorsqu'il avait quitté la profession d'avocat le 20 octobre 1963 et que la pension de réversion correspondante devait être versée à sa veuve
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Colette X
61372589cd5801467741e99e
16 mars 1994
Danièle, veuve LAGADEC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Colette X..., épouse A... pour homicide
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200126
30 janvier 2020
E... veuve C..., Mme D... C..., M. W... C... et M. G...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300255
16 avril 2026
[Q] et Mme [N] [M], son épouse (M. et Mme [Q]), ont vendu à Mmes [W], [O] et [K] [F] (les consorts [F]) une parcelle alors cadastrée section AY n° [Cadastre 1]. 3.
6137238bcd5801467740b29a
26 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha Z..., veuve de Y...
ECLI:FR:CCASS:2022:C100260
30 mars 2022
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ [L] [G], veuve
6137231acd58014677405783
14 janvier 1999
X... ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, Mme X..., sa veuve, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, a assigné M.
613720e3cd580146773ef39a
9 mars 1989
demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Lidia X... veuve
60794de79ba5988459c48b9a
15 juin 2005
. ; qu'il est décédé le 13 mai 2005 ; que sa veuve a souhaité le faire inhumer selon la tradition musulmane et ses enfants ont, au contraire, voulu le faire incinérer ; que, saisi en référé par la veuve
ECLI:FR:CCASS:2010:C100642
8 juillet 2010
Madani, célébré en 1918 avec Mohamed C... sans qu'il soit fait nulle part mention dans l'acte de 1918, d'un divorce ou d'un veuvage, de sorte que l'acte produit n'est pas probant au regard des règles du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200650
15 juin 2023
Mme [Z], sa veuve, ainsi que ses enfants, M.
6137226bcd580146773fcd00
17 mai 1995
X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant
6137242acd580146774131a5
14 décembre 2004
. ; que, le 14 décembre 1999, la mère de ce dernier, Mme veuve X..., son époux étant décédé en 1980, le faisait assigner afin de voir constater l'existence du testament établi le 4 février 1968 par Georges
ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilles A
61372596cd5801467741f005
1 décembre 1993
Liliane, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A...
ECLI:FR:CCASS:2019:C200446
28 mars 2019
J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom
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