Altarea France, à compter de décembre 2013, un magazine intitulé « Perspectives Retail » à raison de deux numéros par an, à la société Altarea Management, à compter de mars 2014, un magazine intitulé « Alter

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Ali Z... la somme de 12 999,99 francs ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions des époux Y... tiré de ce que la date de consolidation du préjudice de la victime

, de la réalisation et de l'habillage des allées litigieuses étaient chiffrés, hors démolition, à un montant total de 1 728 + 4 140 = 5 868 euros TTC suivant devis de la société Aqua Technique, la cour

X se disant [I] [A], né le 8 aout 1995 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne en réalité M.

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 2004, qui a rejeté sa demande de dommages-intérêts présentée en application de l'article 91 du

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du

à laquelle la durée maximale d'indemnisation de trois ans de date à date a été atteinte.

J..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 22 octobre 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des sociétés Kaufman &

Jean-Marc, - LA SOCIETE DU STAND, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001265 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS)

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 février 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré au 07 avril 2025.

du 21 mars 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [J] [L] né le 05 octobre 2001 à DAR EL BEIDA (ALGERIE), [R] [O] [N] né le 10 octobre 2003 à ALGER (ALGERIE) Vu

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DE L’[Localité 2]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date

Alex A..., aucun acte interruptif de prescription n'étant intervenu dans le délai d'un an entre la date du jugement et la citation devant la cour ; que M.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JULLIAN B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date

que pour apprécier le caractère probant des documents indiquant l'existence de cette clientèle, la cour d'appel ne pouvait dénaturer leur sens clair et précis ; qu'en présence d'un procès-verbal en date

Abdelkader Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 13 septembre 2017, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande