Pour les installations ayant fait l'objet d'une autorisation après le 1er janvier 1994, une analyse au minimum trimestrielle de la qualité des eaux stockées dans le bassin prévu à l'article 20 porte sur les paramètres mentionnés aux paragraphes 1 et 2

Article 8

—

Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 7, un programme prévisionnel est élaboré par le directeur général de l'agence régionale de santé afin d'indiquer à l'exploitant les analyses de la partie principale de la surveillance dont les résultats

Article R4724-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des normes techniques européennes

LEGIARTI000039291592

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ANNEXE Cette charte résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Sommaire du guide Pourquoi un contrôle ? LE CONTRÔLE SUR PLACE Qui contrôle ?

Article 2

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catégorie, spécialité Musique, Danse et Art dramatique comprend : 1.Epreuves d'admissibilité : En ce qui concerne la première épreuve : les principes de la comptabilité publique ; le système comptable des collectivités territoriales ; la prévision et le contrôle

Article 1

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personnels ; La liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ; Le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ; Le budget prévisionnel de l'école ; Une analyse

Article Annexe IId

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UNITÉS BEP métiers de l'hygiène, de la propreté Défini par arrêté du 27 juillet 2009 Dernière session : 2014 BEP Hygiène propreté Défini par l'arrêté du 19 février 2013 Première session : 2015 Épreuves Épreuves Unités EP1 - Analyse

Article D141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande comprend notamment : 1° Une étude approfondie de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité durant les cinq années suivant la date à laquelle il est rendu public ; 2° Une analyse

LEGIARTI000049920685

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ANNEXE 3 Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation de la classe " LUNETTERIE " se structurent en 5 blocs : -Bloc n° 1 : Analyser et interpréter la commande ; 1.

LEGIARTI000032451167

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Pour chaque fonction liée aux missions de maintenance, il décrit les conditions d'affectation du personnel. 5° Organisation du retour d'expérience : Il précise les dispositifs mis en œuvre pour collecter et analyser les événements intéressant la sécurité

Article L1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

La personne responsable d'une eau de baignade, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département : - définit la durée de la saison balnéaire ; - élabore, révise et actualise le profil de l'eau de baignade qui comporte notamment un recensement

Article 10

—

Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose : - d'un service "gestion du fonds documentaire" ; - d'un service "analyse

Article R546-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 38

Code du patrimoine

La sélection des biens archéologiques mobiliers dont l'intérêt scientifique nécessite une analyse qui implique une destruction totale ou partielle, arrêtée par le service de l'Etat chargé de l'archéologie en application du premier alinéa de l'article

Article R221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 52

Code de l'environnement

Pour la réalisation des campagnes de mesures de polluants en application du I de l'article R. 221-30, les prélèvements, les mesures in situ et les analyses en laboratoire sont réalisés par des organismes accrédités répondant aux exigences définies par

Article R1131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55

Code de la santé publique

Il peut être limité à certaines des analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2.

Article Annexe III

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Mode Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle UP1 6 (1) CCF * Ponctuelle 9 h (2) EP2 - réalisation - techniques UP2 10 CCF Ponctuelle 30 h Unités d'enseignement

Article 12

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Il est accompagné d'une note de synthèse qui présente les déterminants de la programmation et l'articulation de celle-ci avec les résultats de l'exécution de l'année précédente, analyse les dépenses obligatoires et inéluctables et identifie les risques

Article 7 bis

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A ce titre, ses modalités peuvent notamment comporter : 1° Des cours magistraux ; 2° Des enseignements dirigés ; 3° Des témoignages ; 4° Des analyses de pratique ; 5° Des entretiens interprofessionnels ; 6° Des simulations ; 7° Des examens cliniques objectifs

Article 7

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Une analyse de risque doit qualifier l'exposition au risque incendie généré par l'environnement et préciser si le risque doit être couvert par : - des mesures d'éloignement ; - des mesures constructives ou organisationnelles tenant compte de la nature

Article Annexe III

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MODE MODE DURÉE UNITÉS PROFESSIONNELLES EP1 Analyse d'une situation professionnelle UP1 4 CCF * Ponctuel écrit 4h EP2 Réalisations prenant en compte la formation en milieu professionnel UP2 13(1) CCF Ponctuel 12h (2

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