Codes de loi français

Article 7

Pour faire acte de candidature à la formation auprès d'un centre de formation habilité, les intéressés adressent à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de leur domicile, deux mois avant la date fixée pour l'entrée en formation, un dossier

Article 2

pièces prévues par la réglementation en vigueur, et notamment le certificat d'inscription délivré par le maire de la commune.

Article 1

I. – Le dossier de demande d'agrément mentionné au dernier alinéa du I de l'article D. 414-30 du code de l'environnement comporte les pièces suivantes : 1° Une présentation de l'organisme qui inclut : a) Les noms et qualité de la personne habilitée

Article 29

Ce rapport présente une analyse détaillée des actions financées depuis 2009 par le produit supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes généré par l'application du présent article.

Article R4112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Le rapport d'expertise est établi dans les conditions prévues aux II, III, IV, VI et VII de l'article R. 4124-3-5 et il est transmis au conseil départemental.

Article Annexe 1

Analyses en vue du diagnostic de maladies infectieuses Nombre de fœtus étudiés dans l'année par type de diagnostic (5). 4. Analyses d'hématologie Nombre de fœtus étudiés dans l'année par type de diagnostic (6). 5.

Article R759-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

Lorsque la demande d'agrément est présentée par plusieurs établissements liés par une convention un seul dossier est présenté au préfet de région.

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

-Cette demande comporte : 1° Les pièces justifiant l'intérêt national du gisement au regard des documents mentionnés au I de l'article R. 141-38-5 ; 2° Un rapport de présentation des travaux de recherche projetés accompagné d'un calendrier prévisionnel

Article R463-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Pour l'application de l'article L. 463-2, la notification des griefs retenus par le rapporteur et la notification du rapport sont faites par le rapporteur général à l'auteur de la saisine, aux ministres intéressés, aux autres parties intéressées et au

Article L125-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 82

les deux cas mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 125-1, un décret en Conseil d'Etat précise les obligations incombant aux experts désignés par les assureurs dans la conduite de l'expertise mentionnée à l'article L. 125-2, le contenu du rapport

Article 37

La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande

Article 4

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes : -une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Les candidats aux épreuves d'admission doivent déposer dans le centre de formation de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant les pièces suivantes :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Analyse radiologique de référence " : l'analyse radiologique comportant les éléments mentionnés aux articles 3 et 5, contenue dans le dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau prélevée dans

Article L102 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 91

sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Article L2214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 73

Chaque année, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, le ministre chargé de la santé publie un rapport rendant compte de l'évolution démographique du pays, ainsi que de l'application des dispositions du présent titre.

Article Annexe III

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets matière sèche (%) ; matière organique (en %) ; pH ; azote global ; azote ammoniacal (en NH4) ; rapport C/N ; phosphore total (en P2O5) ; potassium total (en K2O) ; calcium

Article Annexe VII c

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets : - matière sèche (en %) ; matière organique (en %) ; - pH ; - azote global ; azote ammoniacal (en NH 4) ; - rapport C/N; - phosphore total (en P20.); potassium total (

Article Annexe

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Article 388-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90

A leur demande, les parties ou leur avocat peuvent se faire délivrer copie des pièces du dossier.