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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200225

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

élaborée par l'URSSAF sous l'empire des anciennes dispositions reste d'actualité, contrairement à ce que soutient la société Laboratoires Expanscience, en ce que dans l'analyse de ces frais elle a considéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 janvier 2017, pourvoi n° 15-14.754), la Selarl Laboratoire d'analyses

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

d'analyses médicales recouvrant toute son activité professionnelle, sans avoir égard à sa situation personnelle de pharmacien-biologiste, ni relever aucune circonstance de nature à mettre en évidence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938959

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38848

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

les analyses médicales de ses patients et résidents.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Laboratoires Goemar, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dcd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La qualité du rapport qu'il a produit ne fait que le confirmer, à l'appui également des analyses qu'il a fait réaliser par les laboratoires indépendants CARARE et MSMAP », précisant que « nos résultats

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263cf

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LABORATOIRE SERVIER MEDICAL, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le laboratoire d'analyses médicales du Docteur [H] [D] employait plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Des analyses menées par un laboratoire ont relevé la présence d'un virus transmis par une prolifération de pucerons.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200896

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

condamné la société LES LABORATOIRES SERVIER à payer à Madame Y... à titre de provision sur frais d'instance au titre de la procédure de référé et de l'expertise, la somme de 2.000 euros ; AUX MOTIFS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

La SELARL ROSNYBIO exerçait, jusqu'au 11 octobre 2009, son activité de laboratoire d'analyses biologiques dans des locaux (situés dans l'aile la plus ancienne de la clinique) mis à sa disposition par la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Thermo Electron fait partie d'un groupe mondial, le groupe Thermo Fisher Scientific, multinationale américaine, fournissant du matériel de recherche et d'analyses aux laboratoires sous cinq

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003111_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dès lors, le salarié ne peut être regardé comme ayant commis une faute en réalisant de tels prélèvements de matière au sein de l'entreprise et en les faisant analyser par un laboratoire. 7.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 7 juillet 2020, par des moyens qui seront analysés par la cour dans les motifs de sa décision, la société Laboratoires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034f39db4acc121ae8bc0e9

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La Sarl Laboratoire Moderne ayant pour activité la distribution de matériels de laboratoire a été créée par M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02259

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Omega pharma France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Laboratoires Omega pharma France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01111

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Y] a été engagé en qualité de préleveur par la société Yktinef devenue la société Union des laboratoires d'analyses du bâtiment (ULAB), spécialisée dans le domaine des prélèvements et analyses de l'air

Source officielle

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