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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200225
3 février 2011
élaborée par l'URSSAF sous l'empire des anciennes dispositions reste d'actualité, contrairement à ce que soutient la société Laboratoires Expanscience, en ce que dans l'analyse de ces frais elle a considéré
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 janvier 2017, pourvoi n° 15-14.754), la Selarl Laboratoire d'analyses
61372287cd580146773fe14f
20 juin 1995
d'analyses médicales recouvrant toute son activité professionnelle, sans avoir égard à sa situation personnelle de pharmacien-biologiste, ni relever aucune circonstance de nature à mettre en évidence
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007938959
10 mai 1996
de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article
Pôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
les analyses médicales de ses patients et résidents.
CH 1 JU
DTA_2501957_20260305
5 mars 2026
Le 13 mai 2025, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.
soc
6137222acd580146773fac4c
3 mars 1994
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Laboratoires Goemar, les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
La qualité du rapport qu'il a produit ne fait que le confirmer, à l'appui également des analyses qu'il a fait réaliser par les laboratoires indépendants CARARE et MSMAP », précisant que « nos résultats
61372686cd580146774263cf
5 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LABORATOIRE SERVIER MEDICAL, dont le siège
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
Le laboratoire d'analyses médicales du Docteur [H] [D] employait plus de 11 salariés.
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
Des analyses menées par un laboratoire ont relevé la présence d'un virus transmis par une prolifération de pucerons.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200896
4 juin 2015
condamné la société LES LABORATOIRES SERVIER à payer à Madame Y... à titre de provision sur frais d'instance au titre de la procédure de référé et de l'expertise, la somme de 2.000 euros ; AUX MOTIFS
Pôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
La SELARL ROSNYBIO exerçait, jusqu'au 11 octobre 2009, son activité de laboratoire d'analyses biologiques dans des locaux (situés dans l'aile la plus ancienne de la clinique) mis à sa disposition par la
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645c
10 janvier 2023
La société Thermo Electron fait partie d'un groupe mondial, le groupe Thermo Fisher Scientific, multinationale américaine, fournissant du matériel de recherche et d'analyses aux laboratoires sous cinq
2ème chambre
DTA_2003111_20230228
28 février 2023
Dès lors, le salarié ne peut être regardé comme ayant commis une faute en réalisant de tels prélèvements de matière au sein de l'entreprise et en les faisant analyser par un laboratoire. 7.
Chambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 7 juillet 2020, par des moyens qui seront analysés par la cour dans les motifs de sa décision, la société Laboratoires
Pôle 5 - Chambre 8
6034f39db4acc121ae8bc0e9
21 juillet 2016
La Sarl Laboratoire Moderne ayant pour activité la distribution de matériels de laboratoire a été créée par M.
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02259
18 octobre 2017
Omega pharma France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Laboratoires Omega pharma France à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01111
26 novembre 2025
[Y] a été engagé en qualité de préleveur par la société Yktinef devenue la société Union des laboratoires d'analyses du bâtiment (ULAB), spécialisée dans le domaine des prélèvements et analyses de l'air
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