La Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges réplique que le texte applicable est l'article 2044 du Code civil (prescription quinquennale).

le pourvoi n° S 20-19.507 contre l'arrêt n° RG : 16/09632 rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

S... dans un salon animalier à Nîmes un chiot de race "Spitz" âgé de 3 mois moyennant 2200 euros ; que le jour même Mme J...

AUX ANIMAUX aux entiers dépens.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) lui ayant notifié, le 1er août 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours une juridiction

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant notifié, le 29 septembre 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours

humaines ou animales " ; que tel est le cas de la plupart des produits détenus par la société Smart city, qui devaient donc bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché pour pouvoir être introduits

responsabilités au motif inopérant que nombre de chèques étant remis en blanc, leur bénéficiaire peut les compléter en toute légalité et que les irrégularités de tracé peuvent être attribuées à la maladresse

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

T..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

.) ; que les mesures répressives visées dans la prévention n'étaient nullement applicables aux prévenus jusqu'à la date du 22 décembre 1988 date du déclenchement de la maladie contagieuse, de l'obligation

jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) déclaré, était subordonné à la constatation médicale de la maladie

A B, à ouvrir un parc animalier d'animaux vivants d'espèces non domestiques sans présentation au public, au lieudit " Le Petit Chiron ", sur le territoire de la commune de Lessac (Charente).

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, après débats en l'audience publique du 7 juin 2022 où étaient présents M.

Soutenant que l'animal était affecté d'une dysplasie génétique, M.

]                              , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., qui a fait l'objet d'un contrôle de ses facturations à l'issue duquel il a été relevé des anomalies, s'est vu notifier par la Caisse primaire d'assurance maladie une demande de remboursement d'indus

le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie