dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er mars 2022, la société Billionaire demande à la Cour, au visa de l'article 1520-2° et 4° du code de procédure civile, de bien vouloir : - ANNULER

Par conséquent, même si le jugement du tribunal administratif de première instance avait fait droit à leur demande, les requérants – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé

Par conséquent, même si le jugement du tribunal administratif de première instance avait fait droit à leur demande, les requérantes – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé

Par conséquent, même si le jugement du tribunal administratif de première instance avait fait droit à leur demande, les requérants – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé

Par conséquent, même si le jugement du tribunal administratif de première instance avait fait droit à leur demande, les requérantes – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé

Par conséquent, même si le jugement du tribunal administratif de première instance avait fait droit à leur demande, les requérants – à la différence de l’affaire Andreadis précitée, où la loi avait annulé

La société [P] rappelle qu'[J] sollicite l'annulation de la sentence arbitrale querellée notamment sur le fondement de l'article 1520, 1° du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral ne serait

Ukravtodor a formé des recours en annulation des deux sentences.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté le recours en annulation présenté par la société Carrefour Proximité France à l'encontre de la sentence arbitrale rendue

civile de : * dire et juger leur recours recevable et bien fondé, * annuler la sentence déférée, * renvoyer les parties à mieux se pourvoir,* condamner la SAS Marine Participation et M.

Par une décision nos 352750, 362020 du 19 avril 2013, le Conseil d'Etat a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les requêtes du SMAC tendant à l'annulation des sentences

Le 20 avril 2016, SBA a formé un recours contre cette sentence.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18018 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

a violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'instance sur le recours en annulation

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01557 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

Dans ses conclusions visées et soutenues à l'audience, elle demande à la cour d'annuler la sentence arbitrale, à titre subsidiaire de l'infirmer, et statuant à nouveau de rejeter toutes les demandes de

Dans des écritures déposées et soutenues à l'audience, Mme [P] [H] demande à la cour d'annuler les sentences arbitrales des 20 juin 2014 et 20 janvier 2015, et statuant à nouveau, de : - déclarer irrecevables

Y... et sur les conséquences financières pour elle de l'arrêt du 22 septembre 2010 par lequel la Cour de cassation a annulé la sentence arbitrale lui accordant des dommages et intérêts dans le cadre du