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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

avoir eu à l'origine ; que de l'incompétence du juge de l'exécution pour connaître de l'action en responsabilité contre le notaire, il résulte une irrecevabilité de l'appel en intervention forcée de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice du 1 er avril 2026, la société a appelé en intervention forcée la SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Monsieur [R] [S], ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CC

soc

6137248ccd5801467741668b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

celui auquel celle-ci avait été condamnée en première instance ; qu'elles n'avaient pas exercé leurs recours contre le chef du dispositif mettant hors de cause la société Sun Planet, qui avait été appelée

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec658651b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 492/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : S.A.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

, les époux Y... ont assigné l'ASL en intervention forcée ; Attendu que les époux X... et la SCP Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6780bae0f25437b69df75b46

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AIR prise en la personne de Me [F] [N] ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL D&B 'Le Berverly's' [Adresse 1] [Localité 2] APPELEE EN INTERVENTION FORCEE Monsieur [I] [Z] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1 A

677f67b18c38f76f783033b7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions du 6 février 2024, les appelés en intervention forcée ont sollicité du conseiller de la mise en état 'qu'il déclare irrecevable l'appel en intervention forcée et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, force est de constater que cette décision qui - comme le remarquent à juste titre les appelés en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d81

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, force est de constater que cette décision - qui comme le remarquent à juste titre les appelés en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c616

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, force est de constater que cette décision - qui comme le remarquent à juste titre les appelés en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d83

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'une part, force est de constater que cette décision - qui comme le remarquent à juste titre les appelés en intervention forcée - fait référence à plusieurs arrêts antérieurs de la cour de justice de

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en intervention forcée la société de droit italien, SER S.p.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd2da31367c908eb875

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par acte d'huissier de justice du 27 mai 2022, elle a fait appeler en intervention forcée la Sas Petrus ayant participé à la conception des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5af7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

par la même société, - dise irrecevable l'appel en intervention forcée formé par cette même société à l'encontre de la société FIDUCIAL SOFIRAL, - rejette la demande de ces deux sociétés tendant à voir

Source officielle
CC

civ1

6079435f9ba5988459c421ba

Cassation

20 décembre 1976

20 décembre 1976

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE CETTE SOCIETE : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI N'A PAS CONCLU CONTRE ELLE DEVANT LA COUR D'APPEL ET QUE C'EST DONC A TORT QU'IL L'A APPELEE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a850cdc6046d47f11ee1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- sur l'appel en intervention forcée de la société Weldom 2-1- Sur la recevabilité de l'appel en intervention forcée M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'appel en intervention forcée est donc déclaré recevable à ce titre. 3° sur les demandes de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f765a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS, Sur le désistement de Mme [D] à l'égard des parties appelées en intervention forcée': En application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00531

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Y..., ès qualités, et la société Cedim ont appelé en intervention forcée M. A... ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 10-26.391, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M.

Source officielle