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87 935 résultats pour « application de la convention collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005653213

—

—

—

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038616230

—

Page 21 sur 4397

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13 juin 2019

13 juin 2019

Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649124

—

—

—

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047410552

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578578

—

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Accord de Méthode dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392208

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Accord de méthodes dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective SYNTEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150573

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Accord de méthodes dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective Syntec

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313930

—

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DENONCIATION DE L'APPLICATION VOLONTAIRE DE CONVENTION COLLECTIVE POISSONNERIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348411

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

UN ACCORD RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RESEAU CERFRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454334

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Accord relatif à l’application de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier par la Société RENOV’FI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188577

—

30 mai 2024

30 mai 2024

Accord portant sur les modalités d'adaptation/dérogation à l'application de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00225

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

collective applicable aux instances représentatives du personnel ni de l'information sur les avenants contractuels remis au salarié de l'application d'une autre convention collective que celle figurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632743

—

15 février 2024

15 février 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123517

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF à l’application de la Convention collective des Prestataires de Service à la société SARAWAK PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3a

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

ETABLISSEMENTS TROUVE devra remettre le certificat de travail rectifié indiquant l'application de la convention collective nationale, le niveau, la qualification et la mention "contrat de travail à temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661882

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Accord de substitution fixant les conditions d'application de la convention collective nouvellement applicable dans la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273797

—

6 août 2021

6 août 2021

Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’application de la convention collective du 5 février 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038377298

—

—

—

Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019349038

—

—

—

Accord du 1er avril 2008 portant modification du champ d'application de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023405955

—

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective

Source officielle