à la compétence arbitrale pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage, et qu'ainsi elle avait violé le principe compétence-compétence résultant des articles 1457

; que si les articles 1444, 1445, 1453, 1454 et 1455 du Code de procédure civile relatifs à l'arbitrage visent un "tribunal arbitral", il demeure qu'en l'espèce, l'emploi par les parties de l'expression

rendue le 5 janvier 2005 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Roland PETIT-PIGEARD, Président, et Messieurs [L] [S] et [I] [W], arbitres, exéquaturée par ordonnance de M.

Suivant sentence du 8 mai 2008 l'arbitre unique, M.

Par une sentence rendue à Paris le 16 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM C... X... et D..., arbitres, et de M. Bunni, président, a condamné solidairement I-Capital LLC et M.

X..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

composé de MM [E] et [S], arbitres et de M.

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller doyen rapporteur, M.

Le protocole d'arbitrage conclu le 20 février 2013 prévoyait un arbitrage en droit avec application de la loi française. Le tribunal arbitral ad hoc composé de MM.

Au cas d'espèce, toute la question est de savoir si le litige relève d'une convention d'arbitrage.

, que le tribunal arbitral a ainsi entendu viser, d'une part, les rapports techniques d'évaluation des pertes subies par MFC et Fino, établies par Horwath (pièces produites par les sociétés tunisiennes

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

D... en qualité d'arbitre unique, chargé de statuer comme amiable compositeur en précisant que la sentence arbitrale sera définitive et sans appel ; que M.

(CCI 10394/EC) rendue le 27 février 2008 (sentence n° 4) à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : Messieurs [

[N], arbitres, et de M.

La sentence arbitrale irlandaise a dit, sur la demande d'indemnisation de DARNELL Ltd par PVLI au titre d'une perte de bénéfices que : les arbitres étaient compétents pour statuer sur la perte des bénéfices

Par une sentence rendue à Paris le 17 novembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM. [M] [F] et [Q] [P], arbitres, ainsi que de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M.