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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 405 résultats pour « art. L. 622-16 C. com. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 décembre 2019 Art. 1, Art. 3 2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

Article 77

—

Art. L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article 10

—

Art.

Article 6

—

-L'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires et l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires sont ratifiées. II.

Article 19

—

Titre II : Des interceptions de sécurité., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct.

Article 17

—

Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct.

Article 3

—

. 16, Art. 17, Sct.

Article 2

—

mai 2020 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 21 octobre 2020 Art. 4 - Arrêté du 27 octobre 2020 Art. 1, Art. 5 - Arrêté du 30 décembre 2020 Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 18 novembre 2021 Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16 - Arrêté du 29 août

LEGIARTI000047058160

—

SECTION 2 : ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : SANCTION DES ETUDES, REDOUBLEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct.

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 Art. 16

Article 40

—

Art. L4139-16 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 40

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 Art. 61

Article 16

—

Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9 - Code rural Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art.

Article 19

—

CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1413-68, Art. R1413-62 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article L511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 01

Code de l'éducation

. 225-16-2.

Article 6

—

L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien est abrogé. - Arrêté du 2 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du

Article 22

—

CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : Dispositions spéciales., Art. 18, Sct.

Article 33

—

. - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55 - Code de l'organisation judiciaire Art. L311-4 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 34

—

Titre IV : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 18 -Arrêté du 5 octobre 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art.

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